CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
39 015 résultats pour « travail non effectué »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L133-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 14
L'accusé de réception des déclarations effectuées par voie électronique est établi dans les mêmes conditions.
Article 242-0 M
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 14 > 69
Aux fins de l'application des articles 242-0 N à 242-0 Z ter, on entend par : 1° assujetti non établi en France, tout assujetti établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne qui n'a en France ni le siège de son activité économique, ni un établissement
Article 1
Une protection particulière peut être accordée aux enfants mineurs des personnels titulaires et non titulaires départements, communes et de leurs établissements publics décédés des suites d'une blessure reçue ou disparus dans l'accomplissement d'une mission
Article 6
Les utilisateurs doivent mettre hors service les instruments réglementairement non conformes. Cette mise hors service doit être clairement matérialisée sur l'instrument.
Article 779
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 29 > 25
II. – Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il est effectué un abattement de 159 325 € sur la part de tout héritier, légataire ou donataire, incapable de travailler dans des conditions normales de rentabilité, en raison d'une infirmité
Article R512-59-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 01
pour que soit réalisé un contrôle complémentaire ne portant que sur les prescriptions dont la méconnaissance a entraîné des non-conformités majeures.
Article R721-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 77
des salariés et des non-salariés agricoles, rendent un avis sur les objectifs et les moyens de la politique de prévention des risques professionnels définie par le ministre chargé de l'agriculture.
Article 2
ou non salarié.
Article Annexe
Il (elle) travaille en station généralement debout dans un environnement souvent bruyant.
Article 23
La situation de ces personnels est déterminée par un contrat de travail et des conventions collectives, dans les conditions définies au livre II des première et deuxième parties du code du travail.
Les agents non titulaires autorisés à travailler à temps partiel ont droit aux congés auxquels peuvent prétendre les agents non titulaires accomplissant un service à temps plein.
LEGIARTI000047982976
Autres personnels, contractuels, sur emploi non permanent Nombre d'agents contractuels sur emploi non permanent, en distinguant effectifs rémunérés au 31 décembre et effectifs, en équivalent temps plein rémunéré, ayant travaillé au moins un jour dans
Article 50
Si l'assuré reprend le travail pendant une période d'une durée égale ou inférieure à un an, le point de départ du délai de trois ans reste fixé au premier jour du premier arrêt de travail dû à l'affection en cause.
Article Annexe art. 17
Les expertises sont effectuées par deux experts désignés dans les formes prescrites par le comité technique, de telle sorte que personne ne puisse être juge de sa propre marchandise.
Article R521-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 62
Si le prélèvement est réalisé par une entreprise extérieure à l'établissement, les conditions dans lesquelles il est effectué respectent les règles d'organisation de la prévention applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise
Article 6-1
Sans préjudice des dispositions du code civil et du code du travail, les relevés des formations prévus aux 1.3.3 et 1.10.2.4 sont conservés par l'employeur et communiqués au salarié dans tous les cas de rupture du contrat de travail.
Article 9
de l'agent concerné entre plusieurs lieux de travail, ou lorsque les déplacements sont nécessités par l'intérim d'un poste de responsable hiérarchique indemnisé en application de l'article 12.
Article R1226-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 89 > 87
La contre-visite est effectuée par un médecin mandaté par l'employeur. Ce médecin se prononce sur le caractère justifié de l'arrêt de travail, y compris sa durée.
Article 18
ou d'adoption est établi sur la base de la durée journalière d'utilisation de l'intéressé à la date d'arrêt de travail.
Article L4622-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38
Les dépenses afférentes aux services de prévention et de santé au travail sont à la charge des employeurs.
Page 50 · 39 015 résultats