Lorsque le revenu ou la rémunération est supérieur au trois quarts de la valeur du plafond mentionné à l'article L. 241-3 mais inférieur ou égal à la valeur de ce plafond, le montant de l'exonération applicable pendant la période mentionnée au I est calculé

Article 3

—

et organiser la maintenance des équipements frigorifiques monopostes Organiser et assurer la maintenance des équipements frigorifiques monopostes ou thermodynamiques Organiser l'installation et assurer la mise en service des équipements frigorifiques

Article 55-19

—

Le croupier compare ensuite la valeur de la ou des mains de chacun des joueurs à la sienne. Lorsque la valeur de la carte du joueur est supérieure à celle de la carte du croupier, la mise initiale du joueur est gagnante et payée une fois la mise.

Article Annexe II

—

Leur valeur vénale est à indiquer à la même date.

Article 2

—

I. - Le montant de l'aide est déterminé selon la formule suivante : 1° bis Pour les professionnels mentionnés au 2° de l'article 1er, la valeur de HREF correspond au montant total des honoraires sans dépassement réalisés au cours des mêmes périodes que

Article 8

—

L'admission en deuxième année est de droit lorsque l'étudiant a obtenu l'ensemble des unités de valeur prévues en première année.

Article Annexe IV

—

Valeurs limites de rejet pour les effluents aqueux issus des installations de traitement de déchets Sans préjudice des dispositions du 2nd alinéa de l'article 21, les rejets respectent les valeurs limites de concentration suivantes :

Article Annexe III

—

Valeurs limites de rejet pour les effluents aqueux issus des installations de traitement de fumées et de résidus Sans préjudice des dispositions du 2nd alinéa de l'article 21, les rejets respectent les valeurs limites de concentration suivantes :

Article A526-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 66 > 12

Code de commerce

L'état descriptif du patrimoine affecté prévu au 2° de l'article R. 526-13 et destiné à être publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales contient les informations suivantes, fournies par le cédant ou l'apporteur : 1° La valeur globale

Article ANNEXE III

—

ÉLÉMENTS DE CARACTÉRISATION DE LA VALEUR AGRONOMIQUE DES BOUES ET DES SOLS

Article ANNEXE

—

Valeur des coefficients géographiques au 1er mai 1995

Article R343-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 62

Code des assurances

La valeur de réalisation des instruments financiers à terme est :

Article 5

—

et d'estimation de coût global ; 6° Supervise les phases de préparation des opérations d'armement ; en coordonne le déroulement sur l'ensemble de leur cycle de vie ; II. - Assure la cohérence des opérations d'investissement qui sont confiées au

Article 7

—

-L'enseignement des unités de valeurs (UV) est assuré et validé par les formateurs et praticiens disposant des qualifications suivantes : -l'UV- PSC par des formateurs de PSC (titulaires PAE PSC) ; -l'UV-PSEM par des formateurs de PSE 1/ PSE 2 (titulaires

Article R142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 02

Code du patrimoine

acquiert ou qu'elle reçoit en dépôt, et qui sont inscrites à son inventaire ; elle constitue et gère une bibliothèque d'architecture ouverte au public ; 2° Contribuer à la collecte, à la conservation et à la valorisation des archives d'architecture ; 3° Assurer

Article L142-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 24

Code des assurances

-L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution approuve le transfert mentionné au I s'il lui apparaît que ce transfert ne porte pas préjudice aux intérêts des créanciers et des assurés dont les engagements sont transférés.

Article L752-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 46

Code rural (nouveau)

-Sont obligatoirement assurés contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, lorsqu'ils sont occupés dans les exploitations, entreprises ou établissements énumérés aux 1° à 5° de l'article L. 722-1 : 1° Les personnes mentionnées au

Article ANNEXE II

—

Calcul de GV ref :-----------------------------: : TYPE DE CHAUFFAGE : : I : :-----------------------------: : : ZONE CLIMATIQUE : : :--------------------: :Valeurs : H1 : H2

Article 1

—

. - Fabrication, tranchage et conditionnement" : La disposition : N° Point à contrôler Valeur cible C17.2 Délai après la fin de la cuisson Tranchage et conditionnement réalisés au plus tôt 2 jours après la fin de la cuisson N° Point à

Article Annexe II

—

Analyses pour la caractérisation de la valeur agronomique des digestats destinés à l'épandage : 2.

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