représentatives au plan national ; 2° Treize représentants des employeurs et des travailleurs indépendants à raison de : - dix représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives ; - trois

Article R211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 19

Code de la sécurité sociale

Le conseil de la caisse primaire d'assurance maladie mentionné à l'article L. 211-2 est composé de vingt-trois membres comprenant : 1° Huit représentants des assurés sociaux ; 2° Huit représentants des employeurs. 3° Deux représentants de la Fédération

Article L1424-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46

Code général des collectivités territoriales

La commission consultative départementale mentionnée à l'article L1424-20 comprend, outre les quatre représentants des sapeurs-pompiers qui siègent au conseil d'administration du service d'incendie et de secours : 1° Quatre représentants du département

Article 1651 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 03

Code général des impôts

départemental parmi ceux élus dans le ressort du tribunal administratif, deux représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et quatre représentants de contribuables.

Article R114-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 23

Code du sport

Outre le directeur qui le préside, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines et des représentants du personnel, le comité social d'administration comprend un représentant de la région désigné par le président du conseil

Article 2

—

La commission consultative paritaire comprend en nombre égal des représentants de l’administration et des représentants du personnel.

Article R461-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 60

Code de la construction et de l'habitation

-trois représentants de l'Union sociale pour l'habitat, désignés par elle, dont un assure la fonction de coprésident du comité d'orientation ; -un représentant de la fédération des entreprises publiques locales, désigné par elle ; -un représentant des

Article D313-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

Code de l'éducation

ou son représentant ; d) Le délégué chargé de l'emploi au ministère chargé de l'emploi ou son représentant ; e) Le directeur chargé des statistiques et des études au ministère chargé de l'emploi ou son représentant ; f) Le directeur chargé de la recherche

Article 5

—

représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics : -un représentant de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur désigné par son président au sein du conseil régional ; -deux représentants de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Article Annexe art. 3

—

sur proposition du conseil de direction de celle-ci ; b) Six représentants des activités professionnelles à raison de : Un représentant du comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.) proposé par le conseil d'administration de cet

Article 2

—

Le nombre de leurs représentants ne peut être inférieur à celui des conseillers départementaux ; -au moins un représentant d'associations d'usagers concernées ; -au moins un représentant d'associations de personnes handicapées concernées ; 2° Lorsque

Article 7

—

catégories assimilées en application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 ; 4° Six représentants élus des autres personnels d'enseignement et de recherche ; 5° Deux représentants élus des ingénieurs d'études et de recherche ; 6° Deux représentants

Article 1

—

Outre le président et le vice-président, le conseil de l'hospitalisation mentionné à l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale comprend les membres suivants : - deux représentants de la direction générale de l'offre de soins ; - un représentant

Article 4-1

—

Cette caisse est administrée par un conseil d'administration comprenant : 1° Six représentants des employeurs et des travailleurs indépendants, nommés par le représentant de l'Etat sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs et de

Article 1

—

La commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale est composée de deux représentants des agents de direction ou des directeurs comptables et financiers, deux représentants des conseils ou des conseils d'administration et deux représentants

Article R811-83-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 84

Code rural (nouveau)

dans les établissements de moins de cent élèves ; 3° Un représentant du personnel non enseignant ; 4° Deux représentants des parents d'élèves dans les établissements ayant plus de quatre classes ou un représentant pour les établissements ayant au plus

Article D1221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 47

Code général de la propriété des personnes publiques

affaires étrangères ou son représentant ; 4° Le directeur des relations internationales de la direction générale du Trésor ou son représentant ; 5° Le secrétaire général de la direction générale du Trésor ou son représentant ; 6° Le directeur du budget

Article L752-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 39

Code de la sécurité sociale

syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national ; 2° Huit représentants des employeurs et travailleurs indépendants à raison de : -cinq représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales

Article R421-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 92

Code de l'environnement

Elle comprend : 1° Un représentant des piégeurs ; 2° Un représentant des chasseurs ; 3° Un représentant des intérêts agricoles ; 4° Un représentant d'associations agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, actives dans le domaine

Article D144-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27

Code du patrimoine

Ce conseil est composé, outre son président, de quatorze membres : 1° Quatre membres de droit : a) Le ministre chargé de la recherche ou son représentant ; b) Le ministre chargé de l'équipement ou son représentant ; c) Le chef de l'inspection des

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