financiers ; que l'Amicale a organisé un voyage au Kenya du 2 au 13 août 1996, prenant en charge une somme de 8 300 francs, pour chacun des membres, comprenant un safari de trois jours, d'un coût de 2

J'ai entendu, par la suite des "mauvaises langues" dire qu'en compensation, l'agence de voyages de M. C... a bénéficié d'une très grande partie des voyages de la région Guadeloupe.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 31 mai 2006, qui les a condamnés, le premier, pour exercice illégal d'une activité d'agent de voyage et escroqueries

sa licence d'agent de voyage selon arrêté préfectoral en date du 4 mai 1998 et n'a pas été restitué par la suite ; que, là encore, l'usage, par X...

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hervouet international, anciennement société Hervouet, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Voyages

Philippe Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Agence maritime Paloume Lafresnée, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Le représentant de l’administration répond à l’avocat : - L’article 8 relève de l’appréciation des juges administratifs. - Impossibilité de l’assigner à résidence en l’absence de documents de voyage, de

X..., lequel a effectivement reçu de ces transactions 5 kg de haschich ; le restant représentant la commission perçue par Y... ; que ce dernier a ajouté qu'un quatrième voyage était programmé le 13 juin

Le suivi constant des faits de son cancer et son placement au CRA ne lui permet pas d'effectuer ce contrôle.

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [B][T] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu

Le recours en annulation contre l'arrêté de placement sera ainsi rejeté.

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, que le placement en rétention de M.

voyage qu'elle lui avait elle-même proposés, le montant de la commission qui lui serait versée, les conditions matérielles de la remise de ces chèques de voyage par un tiers identifié comme étant M.

L'employeur ne justifie pas de sa décision de mettre en place une charte spécifique aux représentants du personnel.

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [E] [H] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.

En l'espèce, il ressort de la procédure que Monsieur [M] [D] a effectivement fait l'objet d'un précédent placement en rétention administrative, un arrêté de placement en rétention administrative lui ayant

à Lille, Saintes et Poitiers, pour les expertises et les audiences représentant au total 700 kms, soit 10 F.B. par kilomètre la somme de 70 000 F.B.

En l'espèce, la cour constate que la préfecture du Loir-et-Cher a informé du placement en rétention administrative de M.