Codes de loi français

Article 16

passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur des grades de directeur régional, de directeur départemental et de directeur départemental adjoint est fixée comme suit : La durée moyenne

Article 22

Les inspecteurs principaux sont reclassés dans la 2e classe du grade d'inspecteur principal conformément au tableau de correspondance ci-après : INSPECTEUR PRINCIPAL INSPECTEUR PRINCIPAL Ancienne situation Echelons Ancienneté d'échelon

Article 1

applicable aux grades du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques régi par le décret du 7 janvier 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1994 : GRADES ECHELONS INDICES bruts Géomètre principal 3e 2e

Article 2

la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis dans les grades ci-après : 1° Directeur principal des services douaniers : cinq échelons et un échelon spécial ; 2° Directeur des services douaniers : a) 1re classe : 3 échelons ; b) 2e

Article 16

1975 est fixé ainsi qu'il suit : CATÉGORIES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Agents principaux des services techniques de 1re catégorie 7e échelon 579 6e échelon 547 5e échelon 516 4e échelon 490 3e échelon 456 2e

Article L3123-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la mise en œuvre d'horaires de travail à temps partiel à l'initiative de l'employeur.

Article 36

échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Sans ancienneté SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CORPS SITUATION DANS LE GRADE 13e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 7e échelon Sans ancienneté 11e échelon 6e échelon

Article L3345-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 40

Un accord de branche d'intéressement, de participation ou instaurant un plan d'épargne salariale fait l'objet d'une procédure d'agrément conduite par l'autorité administrative compétente à compter de son dépôt dans un délai et des conditions déterminés

Article 6

de l'aide est alors la date d'entrée en vigueur de la réduction du temps de travail, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par l'autorité administrative.

Article 2

DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS 3e niveau 3e 1 an 6 mois 490 2e 1 an 6 mois 456 1er 1 an 425 GROUPE II ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS 2e niveau 4e 1 an 648 3e 1 an 616

Article 12

Dans la limite des capacités autorisées à l'article 5 du présent décret, le bénéficiaire peut effectuer des transports pour le compte de tiers ne remplissant pas les conditions fixées à l'article 10 ci-dessus ou réaliser des branchements sur l'ouvrage

Article 8

Les animaux des espèces répertoriées sensibles à la FCO détenus dans les zones réglementées telles que prévues à l'article 6 ne peuvent se rendre : 1° Vers une zone indemne qu'à l'une des conditions suivantes : a) Les animaux sont vaccinés par le vétérinaire

Article 10

Les inspecteurs divisionnaires sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETÉ 5e échelon 4e échelon Ancienneté conservée 4e échelon 3e échelon Ancienneté conservée 3e échelon 2e échelon

Article 18

:----:----:------------------: : I : II : III : :----:----:------------------: : 1e : 1e :Ancienneté acquise: : 2e : 2e :Ancienneté acquise: : 3e : 3e :Ancienneté acquise: : 4e : 4e :Ancienneté acquise: : 5e avant 3

Article 2

Par dérogation à l'article 1er, dans les établissements où sont occupés au plus dix salariés et lorsque lesdits travaux sont effectués à titre occasionnel, l'employeur est tenu de fournir aux salariés les moyens de procéder à un nettoyage corporel aux

Article D4622-27-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 09

L'offre spécifique de services proposée par le service de prévention et de santé au travail interentreprises et la grille tarifaire de celle-ci prévue à L. 4622-6 sont rendus publics par tout moyen.

Article R5134-174

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 57

Le salaire mensuel du bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur est égal au produit du montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance par le nombre moyen mensuel d'heures de travail.

Article R1235-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62

Dans les huit jours suivants la réception de l'opposition, le greffe de la juridiction informe par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette information le directeur général de l'opérateur France Travail.

Article 38

précédent 1er échelon / Commissaire en chef de 2e classe 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). 1er échelon exceptionnel Après 11 ans de grade

Article 12

A la date d'effet du décret du 24 août 2000 susvisé, les agents de la 1re classe et de la 2e classe du groupe 3 sont intégrés dans la 1re et la 2e classe du groupe 3 créé par le présent décret et reclassés conformément au tableau ci-dessous :