Les particuliers employeurs adhèrent, moyennant une contribution dont le montant est fixé par accord collectif de branche étendu, à un service de prévention et de santé au travail.

Article 71

—

Branche son Branche costumes Branche maquillage Branche coiffure Branche

Article 45

—

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 5e échelon 3e 1/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 2e Ancienneté acquise minorée de 6 mois 3e échelon 1e 4/5 de l'ancienneté acquise minorée de 6 mois 2e échelon 2e échelon

Article 36-1

—

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont les suivantes :

Article 41-2

—

L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle.

Article 43

—

La commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels (CCPAC)

Article 6

—

Les enseignants contractuels relevant du présent décret sont classés en quatre catégories.

Article R6152-421

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 07

Code de la santé publique

Les dispositions de l'article R. 6152-73 sont applicables aux praticiens contractuels.

Article R6152-336

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 53

Code de la santé publique

Pour pouvoir être recruté en qualité de praticien contractuel, le candidat doit :

Article R6152-338

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 53

Code de la santé publique

Le praticien contractuel ne peut être recruté que dans les cas et conditions suivants :

Article 5

—

Des personnels contractuels de l'Etat peuvent être mis à la disposition de l'école.

LEGIARTI000028428277

—

et Agents contractuels du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et des établissements publics en relevant et Agents contractuels du ministère des droits des femmes et Agents contractuels du ministère

Article L3121-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 34

Code du travail

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les modalités d'application du présent chapitre pour l'ensemble des branches d'activité ou des professions ou pour une branche ou une profession particulière.

Article R138-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 64 > 47

Code de la sécurité sociale

L'accord de branche mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 138-26 prévoit que ces indicateurs, et l'évolution de leurs résultats, figurent dans le rapport annuel de branche prévu à l'article D. 2241-1 du code du travail.

Article L1324-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 55

Code des transports

d'activité concernés fixe les règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable mentionnée au premier alinéa dans les entreprises de transport où, à la date du 1er janvier 2008, aucun accord-cadre n'a pu être signé et aucun accord de branche

Article L6314-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 17

Code du travail

l'économie prévisibles à court ou moyen terme : 1° Soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article L. 6113-1 ; 2° Soit reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche

Article L1254-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 44

Code du travail

-Le salarié porté bénéficie d'une rémunération minimale définie par accord de branche étendu.

Article L114-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 56

Code de la sécurité sociale

Les comptes annuels et infra-annuels des organismes de base de sécurité sociale, présentés par le directeur comptable et financier, établis sous sa responsabilité et visés par le directeur, sont transmis à l'organisme national chargé de leur centralisation

Article 1

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, de psychologue de l'éducation nationale, de surveillance et d'accompagnement des élèves au sein des écoles publiques et des établissements

Article 1

—

- aux agents contractuels régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions

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