Codes de loi français

Article 2

Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux cotisations assises sur les rémunérations versées à compter du 1er août 1986.

Article 6

I. - Les articles 1er à 4 s'appliquent aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2019.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 43

Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 1987.

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 95

Les dispositions des articles 1er à 4 et 6 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 1974.

Article 3

Les I de l'article 1er et de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 2

Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 1er septembre 1999, prend effet le 1er septembre 2000.

Article 2

Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux contributions assises sur les traitements dus à compter du 1er janvier 1988.

Article 8

Les dispositions des articles 1er, 3, 4, 5 et 6 entrent en vigueur le 1er août 2017.

Article 1

658 5e échelon 612 4e échelon 582 3e échelon 546 2e échelon 508 1er échelon 473 Ingénieurs d'études A compter du 1er août 1996 Hors classe : 4e échelon 966 3e échelon 935 2e échelon 895

LEGIARTI000026117326

1er juillet 2012 75 ― Paris SIP de Paris 16e Muette CDI du 16e La Muette 1er juillet 2012 75 ― Paris SIP de Paris 18e Clignancourt CDI du 18e Clignancourt

Article 10

I. - A compter du 1er septembre 2022, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " sport automobile circuit " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement

Article 5 bis

Calcul des valeurs moyennes. 1.

Article 85-2

Pour les personnes remplissant les conditions définies au I de l'article 84 postérieurement au 31 décembre 2008, elle augmente d'un trimestre au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année jusqu'au 1er juillet 2012 inclus, d'un trimestre au 1er décembre

Article 2

Le montant maximum de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité visée à l'article L. 815-4 du code de la sécurité sociale est fixé : a) Pour les personnes seules, à 20 900 F par an à compter du 1er janvier 1992 et à 21 280 F par an à

Article 99

est ouvert à compter du 1er janvier 2016.

Article 3

chef de 1re classe 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Chiffreur en chef de 2e classe Chiffreur en chef de 2e classe 3e échelon 3e échelon Ancienneté

Article 3

janvier 1989 et à 33 990 F pour une personne seule et à 60 990 F pour deux époux à compter du 1er juillet 1989.

Article 3

janvier 1989, et à 33 990 F pour une personne seule et à 60 990 F pour deux époux à compter du 1er juillet 1989.

Article 3

janvier 1990 et à 35 170 F pour une personne seule et à 63 110 F pour deux époux à compter du 1er juillet 1990.

Article 1

au 1er juillet 2020 et antérieurement au 30 juin 2025.