réduire les risques de dommages au navire, à la cargaison et à l'environnement que peut causer un incendie ; 1.4 de contenir, de maîtriser et d'éteindre un incendie et une explosion dans le local où l'événement s'est produit ; et 1.5 de prévoir des moyens

Article 3-1

—

Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom a compétence en matière de gestion des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom et des professeurs de l'Institut Mines-Télécom, sous réserve des pouvoirs relevant d'autres autorités prévus par le

Article L22-10-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 90

Code de commerce

l'article L. 433-3 du code monétaire et financier : a) Le conseil d'administration peut, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués le pouvoir

Article 6

—

Les concours sont ouverts par l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Article 6

—

Les concours sont ouverts par l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Article D215-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 41

Code de l'action sociale et des familles

-Le pouvoir de conférer la médaille de l'enfance et des familles :

Article L511-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 26

Code de la construction et de l'habitation

L'autorité compétente pour exercer les pouvoirs de police est :

Article 6

—

Les institutions politiques françaises actuelles : la Constitution de 1958, l'organisation des pouvoirs, les rapports entre les pouvoirs. 2.

Article 5

—

grade d'agent technique principal de 1re classe sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-après : SITUATION SITUATION DANS LE GRADE D'AGENT technique principal de 1re classe Echelon Ancienneté d'échelon 9e échelon 1er

Article 19

—

Les intéressés conservent, dans la limite de la durée moyenne du temps requis pour bénéficier d'un avancement d'échelon dans leur nouveau grade, leur ancienneté d'échelon lorsqu'ils sont nommés à l'indice égal ou lorsque l'augmentation de leur indice

Article R551-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 11

Code de justice administrative

Pour pouvoir se prévaloir des dispositions du premier alinéa de l'article L. 551-15, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice publie au Journal officiel de l'Union européenne un avis, conforme au modèle fixé par le règlement de la Commission

Article ANNEXE I

—

dans le cadre du contrôle de la circulation aérienne : - renforcer la sécurité ; ii) Présentation des données ADS-C - comptes rendus de position ADS-C ; ou (5) Des étiquettes alphanumériques sont utilisées pour présenter les renseignements obtenus au moyen

Article 223 a-II-2/32

—

Au plus tard le 1er octobre 2000 : 1.1.

Article 7

—

un examen professionnel organisé par l'établissement public de santé de Mayotte, les agents administratifs, les agents des services hospitaliers et les agents des services logistiques de Mayotte ayant atteint au moins le 3e échelon de leur grade au 1er

Article 14 bis

—

L'établissement public Société du Canal Seine-Nord Europe est substitué à l'Etat dans l'exercice des pouvoirs dévolus à ce dernier pour la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public fluvial qu'il gère en application

Article 77

—

Il n'y a point ouverture à cassation, ni contre les jugemens en dernier ressort des juges de paix, si ce n'est pour cause d'incompétence ou d'excès de pouvoir, ni contre les jugemens des tribunaux militaires de terre et de mer, si ce n'est pareillement

Article 37-4

—

Le conseil de discipline est saisi d'un rapport émanant de l'autorité ayant pouvoir disciplinaire pour l'une des sanctions disciplinaires prévues aux 3° et 4° de l'article 36-1.

Article 70

—

Le conseil de discipline est saisi d'un rapport émanant de l'autorité ayant pouvoir disciplinaire pour l'une des sanctions disciplinaires prévues aux 3° et 4° de l'article 41.

Article R481-5-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 97

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque les dispositions du code de la commande publique sont applicables aux contrats du mandant et qu'il entre dans les pouvoirs de la société mandataire de passer des marchés publics au nom et pour le compte du mandant, la personne représentant le

Article 1

—

Par application de l'article 2 du décret du 7 novembre 1988 susvisé, il est donné délégation aux préfets de département du pouvoir d'approbation des conventions constitutives de groupements d'intérêt public ayant pour objet des activités dans le domaine

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