et indemnisation de leurs préjudices ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Garage du Nord et M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir

La société Helvetia assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Sur la responsabilité de la commune de Crastatt : 2.

X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Dans leurs dernières conclusions d'incident n°4 en date du 16 juin 2023, les sociétés MMA Iard SA et MMA Iard Assurances Mutuelles demandent au conseiller de la mise en état, au visa des articles 514,

Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt et dirigé contre MM. Y... et X... et l'UAP, M.

Est recevable dans le délai de trois mois à compter de la notification des conclusions portant appel incident l'appel incidemment relevé par un intimé contre un autre intimé en réponse à l'appel incident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances GAN incendie accidents, dont le siège social

B et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Piolenc ; Sur le pourvoi incident de la commune de Piolenc : 1.

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; La demanderesse

La SMABTP a formé, par mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

automobile spécifique, l'est néanmoins au titre du volet « assurance de responsabilité civile » de son contrat d'assurance AtouTP souscrit auprès de la SMABTP à effet du 1er octobre 2013.

La société Sebi nouvelle a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La société Axa France Iard a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

assurances, de condamner la société GAN assurances à garantir la société Egis bâtiments centre ouest sur le fondement de l'article L. 124-3 du code des assurances, de condamner la SMABTP à garantir la

La société CNP Assurances Iard est l’assureur responsabilité civile de Madame [W] [I].

Il résulte de l’instruction que dès le 19 septembre 2022, soit le jour de l’incident, M.

à la cassation ; La compagnie d'assurances Winterthur a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

Par ordonnance d'incident du 3 mars 2022, le juge de la mise en état : - a dit recevable, comme n'étant pas prescrite, l'action en responsabilité pour faute de gestion introduite par la SCEA DE LA LOUROSSE

de la société Gan Assurances qui est l'auteur de ces préconisations.

A... ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent