Codes de loi français

Article 1

l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration est fixé ainsi qu'il suit : Indices bruts. 7e échelon 1015 6e échelon 901 5e échelon 801 4e échelon 701 3e échelon 652 2e

Article 1

......................................................... 1015 4e échelon ................................................................... 966 3e échelon ................................................................... 901 2e

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de police municipale est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 8e échelon 597 7e échelon 566 6e échelon 526 5e échelon 473 4e échelon 454 3e échelon 425 2e échelon 417 1er

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 44

Le taux maximum de l'indemnité prévue à l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1976 susvisé est porté, pour les sapeurs-pompiers professionnels des grades de sapeur de 2e classe à officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi

Article 2

Les biens, droits et obligations des chancelleries mentionnées au premier alinéa de l'article 1er et de la chancellerie de l'académie de Lyon sont transférés à l'Etat.

Article 2

Dans les conditions définies à l'article 1er, les électeurs étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne doivent présenter l'un des titres d'identité en cours de validité désignés ci-après : Passeport

Article 1

§1er - Les secteurs d'activité dont le taux de séparation moyen au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 est supérieur au seuil de 150 % mentionné au premier alinéa de l'article 50-3 du règlement général d’assurance

Article ANNEXE III

:-----------------------------: : PERSONNELS : MONTANTS au : : CONCERNES : 1er mars 1997 : : : (en francs) : :-----------------------------: : 13e échelon : 515 471 : : 12e échelon : 493 590 : : 11e

Article 3

L'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe comprend six échelons.

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit : Emploi de secrétaire général Echelons Indices bruts Indices bruts à compter du 1er janvier

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit : Emploi de secrétaire général adjoint Echelons Indices bruts Indices bruts à compter du 1er

Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit : Emploi de chef de service Echelons Indices bruts Indices bruts à compter du 1er janvier 2019

Article 4

au 1er janvier 2023 pour le premier semestre 2023, si elle est positive et est nul sinon, et le terme P ne peut excéder la moyenne pondérée des différences mensuelles entre la valeur du prix du gaz servant de référence au calcul du prix du gaz facturé

Article ANNEXE 1

BARÈME ANNUEL DE CALCUL DE L'AIDE À L'ARRÊT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ b) Pour les navires entrés en flotte après le 1er janvier 2019 ne remplaçant pas un autre, CAa est égal à la moyenne du chiffre d'affaires annuel du navire toutes espèces confondues, toutes

LEGIARTI000024611128

2011 et le 31 décembre 2012 STEMO de Montélimar Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 STEMO de Valence Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er janvier 2011

LEGIARTI000026460169

Adjoint technique territorial de 2e classe. Adjoint technique principal de 1re classe, à partir du 2e échelon. Agent de maîtrise territorial principal. Adjoint technique principal de 1re classe, 1er échelon.

Article 5

est supérieur d'au moins 20 p. 100 à l'effort fiscal moyen des communes du même groupe démographique est fixée à 38 860 000 F.

Article 21-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 19 > 71

de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.

Article 25

Peuvent seuls être promus au 1er échelon de la classe exceptionnelle les astronomes et physiciens de première classe qui justifient d'au moins dix-huit mois d'ancienneté dans celle-ci.

Article 15

technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles de classe normale prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après : ECHELONS DUREE D'ECHELON Du 1er