/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la fondation groupe hospitalier [6

suivants, L.3222-5-1, R.3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [F] [X], notamment l’ordonnance du juge de Lyon

complète conformément aux articles L3211-2-2, L3211-12-1 et L3213-1 du code de la santé publique concernant [P] [J], Vu la décision du préfet du Rhône décidant le maintien en hospitalisation complète

[Y] [D] né le 05 Avril 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant représenté par Me Manon LEROY, avocat au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER [Etablissement

1 du code de procédure pénale : M.

du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOURS en date du 18 avril 1980 relative au fonctionnement du service d'accueil et d'urgences transféré de l'hôpital Bretonneau à l'hôpital Trousseau, °2) rejette la demande

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 17 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la requête de M.

a été admis en hospitalisation complète sans consentement sur décision du représentant de l'Etat dans le département en application de l'article L. 3213-1 du code de la santé publique, sur le fondement

Escorté par deux policiers, le requérant fut transporté par la même ambulance à l’hôpital régional OKB n o   1 («   l’hôpital n o   1   ») où on lui diagnostiqua une angine de poitrine

[K] [Q] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles L 3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles

[M] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [2] par décision du représentant de l'Etat dans le département, sur le fondement

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Madame [Z] [T] veuve [S] née le 14 Juillet 1953 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aude PRADIGNAC, avocat au barreau

d'[Localité 2]-[3], établissement public hospitalier, dont le siège est [Adresse 1], défendeur à la cassation.

-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont ferait l’objet Monsieur [G] [Y] les pièces produites par l’établisement

[A] [S] à l'UMD de centre hospitalier spécialisé de [Localité 1] par ordonnances successives, le juge judiciaire de [Localité 1], chargé du contrôle de la mesure d'hospitalisation sous contrainte, a autorisé

par Monsieur le Directeur de l’Etablissement à la demande d’un tiers ; Vu la saisine en date du 15 Mai 2026 de Monsieur le Directeur de l’Etablissement hospitalier tendant au contrôle de la mesure d’

de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur de la maison de santé d'[Localité 1], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M.

Vu l'article L. 113-1, alinéa 1, du code des assurances : 14.

A..., représentés en dernier lieu par Me Gabour, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner

APPELANT Monsieur [Y] [N] né le 27 Novembre 1971 à , demeurant Acutellement hospitalisé au centre hospitalier [Etablissement 1] - [Adresse 1] Comparant en personne, Assisté de Maître Stéphanie