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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
6137210ecd580146773f0a38
8 novembre 1989
8 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Y..., née Z..., demeurant ..., Le Quesnoy (Nord), en cassation
Source officielleciv2
613721c1cd580146773f6eb8
21 octobre 1992
21 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association nationale de défense des victimes de notaires (l'ANDVN), dont le siège est ...
Source officielleciv2
61372304cd58014677404619
4 mars 1998
4 mars 1998
X..., demeurant 1, Place Maurice Marchais, 56000 Vannes, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleJAF CAB 3
697b793dcdc6046d472076a5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ainsi fait et rendu par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026, les parties en ayant été avisées à l’issue des débats conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 450 du code de
Source officielleciv1
6137216fcd580146773f3be4
14 mai 1991
14 mai 1991
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1991, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
613720fecd580146773f0162
25 octobre 1989
25 octobre 1989
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juillet 1989, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
613720c1cd580146773ee207
11 janvier 1989
11 janvier 1989
du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 novembre 1988, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
613720a9cd580146773ed147
1 décembre 1987
1 décembre 1987
Gabriel, demeurant à Bais (Mayenne), Champgeneteux, "La Maison Neuve", défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L.131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
61372338cd58014677406f8e
31 mars 1999
31 mars 1999
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 983 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf
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613721b5cd580146773f65cc
27 juillet 1992
27 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
61372666cd58014677425451
10 février 1993
10 février 1993
Bernard X..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 décembre 1992, où étaient présents
Source officielleciv1
613721f7cd580146773f91e3
27 mai 1993
27 mai 1993
(Lot-et-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 avril 1993, où étaient présents
Source officiellesoc
6137226ccd580146773fcdaf
29 mars 1995
29 mars 1995
X... n'a, à aucun moment, adressé à son employeur la lettre recommandée prévue par l'article R. 122-7 du Code du travail ; qu'en affirmant que les formalités prescrites par l'article R. 122-7 du Code
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613723bdcd5801467740d902
11 juillet 2001
11 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv2
613723bfcd5801467740d9ee
8 novembre 2001
8 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
61372161cd580146773f346c
11 décembre 1990
11 décembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
6137216acd580146773f3924
14 mai 1991
14 mai 1991
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1991, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f3a3a
11 juin 1991
11 juin 1991
juin 1989 par la cour d'appel de Riom (chambre spéciale mineur), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 1991, où
Source officielleciv2
61372176cd580146773f3f5c
24 mai 1991
24 mai 1991
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 avril 1991, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
61372118cd580146773f0ec2
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Z..., demeurant à Caluire (Rhône), ..., 8e étage, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
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