9] sous le n°397 953 183, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Henri ROUCH

plaidant : Me Christian ROTH, avocats à [Localité 3].

[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté de Me Françoise FAURIE, avocat au barreau de BORDEAUX SAS TIME

Lopes Rocha , ainsi que de M. H.

Dès le mois d'août 2012, M. et Mme [V] ont empêché l'accès à l'impasse litigieuse en installant des rochers, des jardinières en béton et en posant une chaîne métallique et un python qu'ils ont scellé sur

[K] [F] être exposé tous les jours de travail à l'inhalation de poussières de silice, cristalline, de roche, de charbon, d'amiante ainsi que les fumées de tir.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

d'inscription seraient à renouveler périodiquement et que, si l'achat de nouveaux vélos ne devait pas intervenir à bref délai, pour autant, la pratique prévue comme devant être intensive du sport considéré allait

Elle m'invite donc le temps de saisir le dossier du couple qui allait lui prendre beaucoup de temps d'aller en récupérer.

de chasse, chargé à balle, tiré par un chasseur René X... qui participait, depuis le début de la matinée, à une chasse au sanglier et au chevreuil en compagnie de Bernard et Francis Z..., André A..., Alain

par Me Antony MARTINEZ [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR SDE XYTECH SYSTEMS UK LIMITED [Adresse 4] [Localité 4] - ROYAUME-UNI comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 5] [Localité 3] et par Me ROTH

barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Philippe DE LA BROSSE de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Avril 2024 Présidée par Nathalie ROCCI

1] [Adresse 1] représenté par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Décembre 2020 Présidée par Nathalie ROCCI

Montagny ‑ les ‑ Seurre, Mme Michèle CABRERA épouse SADOZAI, née en 1952 et résidant à Dijon, Mme Catherine CHAPUT épouse GROZEL, née en 1960 et résidant à Velars ‑ sur ‑ Roche

des libertés fondamentales («   la Convention   »), la décision de porter la requête à la connaissance du gouvernement suisse («   le Gouvernement   »), représenté par son agent, Alain

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Frédéric Krenc , président ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais , juges

APPELANT Monsieur Jean François X... ... 42620 ST PIERRE LAVAL Comparant en personne assisté de Maître Alain ROTH (Toque 124), avocat au barreau de la Guadeloupe.