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2 003 résultats pour « Alexandre SIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

603305043b89a8777e46dc98

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA DELOITTE & ASSOCIES Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège N° SIRET

Source officielle

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CA

12e chambre

603245989290647bae284594

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

: 623 - N° du dossier 17000041 Représentant : Me Véronique JOBIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** SARL AEROKART venant aux droits de la Société IMMONEL N° SIRET

Source officielle
CA

12e chambre

60325aacccfbd98ff53c7dc4

Appel

20 février 2018

20 février 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA COIFFURE DU MONDE N° SIRET

Source officielle
CA

12e chambre

603273535bfb4aa797f04a92

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

VERBAERE AUTOMOBILES N° SIRET : 410 .61 7.8 15 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Source officielle
CA

12e chambre

5fdd11fb9dbf547bf8f73bbe

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 23813 - Représentant : Me Marion LAMBERT-BARRET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0030 SARL J P F INVEST N° SIRET

Source officielle
CA

12e chambre

5fdd75ea3a44f621ed66e8b8

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

FRANÇAIS LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: SARL PROTECTION DES ALLIAGES LEGERS N° SIRET

Source officielle
CA

12e chambre

5fd99f1b8e4baa91d488d888

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

de VERSAILLES, vestiaire : 334 - N° du dossier 14718 - Représentant : Me Henri JEANNIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0480 APPELANTES **************** SA ALLIANZ IARD N° SIRET

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9f1cd9419e83285832c66

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Me Florence GRACIé-DEDIEU, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE SAS MOTU RANGI prise en la personne de Maître [F], liquidateur judiciaire, de la SELARL [F] et ASSOCIES domicilié [Adresse 2] N° SIRET

Source officielle
CA

4e chambre

5fdb4ca26088722a9840689f

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société RIDORET MENUISERIE N° Siret

Source officielle
CA

12e chambre

5fd940f91c0e822756a68b93

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

SOUCHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA SEMCADD N° SIRET

Source officielle
CA

13e chambre

6034c2bac85f0eadbc403291

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [K] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] SAS BUSINESS PRESTIGE COMPANY N° SIRET

Source officielle
CA

12e chambre

6035e018bf9e4046761ea93d

Appel

9 février 2016

9 février 2016

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société NOUVELLE MARINA PORT SAINT LOUIS N° SIRET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60328550a27559b911c007f2

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Jugement du 02 Octobre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016051690 APPELANTE SOCIÉTÉ GHIELMETTI AG, société de droit suisse Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87ba7

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

CEGELEC OUEST ayant absorbé la Sté SIIE Route de Nantes 49300 CHOLET représentée par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD 10 boulevard Alexandre Oyon 72030

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eb6

Appel

9 février 2016

9 février 2016

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société NOUVELLE MARINA PORT SAINT LOUIS No SIRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fec

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA CMA CGM venant aux droits de la Société DELMAS No SIRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ffa

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Représentant : Me Catherine MATEU de la SEP ARMENGAUD - GUERLAIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W07 APPELANTE **************** SARL ELECTRIC AND LIGHTING CONCEPT (E L C) No SIRET

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0414DEC001606490

Admin. suprême

14 avril 1998

14 avril 1998

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }        

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1024JUD003770397

Admin. suprême

24 octobre 2002

24 octobre 2002

Il était détenu à Alexandrie et le terme de sa peine était fixé au 2 juillet 1999.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68130030c18ac1a26471cc8d

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/01696 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadia TIAR Me Alexandre

Source officielle