co-auteurs avec les précisions, certaines infimes, fournies par les victimes est de nature à donner crédit à l'ensemble, par ailleurs, cohérent de leurs déclarations ; que le rôle d'observateur, voire de modérateur

temporaire du 24 juillet au 14 octobre 1981, considéré que la guérison était intervenue le 15 octobre 1981 et qu'il n'y avait pas d'incapacité permanente partielle, le pretium doloris étant qualifié de modéré

mis en évidence le fait de soustraction frauduleuse d'au moins un document original de la société S 3 P, à savoir un listing ; que la demanderesse avait invoqué les déclarations de trois témoins, Mme Morette

"sur une infraction certes constituée, mais caractérisée par des questions orientées vers un antisémitisme seulement suggéré, et sans appel direct à des actes, il convient de faire une application modérée

des communes en cas de vente sur saisie immobilière d'un immeuble constituant la résidence principale d'une personne qui remplit les conditions de ressources pour l'attribution d'un logement à loyer modéré

d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que ne caractérise pas un abus dans l'exercice de la liberté d'expression constitutif d'une faute grave l'évocation en des termes neutres et modérés

termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 16 du même Code ; alors, en outre, que la bonne foi du débiteur est toujours présumée ; que pour refuser de modérer

majeure, ont violé l'article 1147 du Code civil, ainsi que les articles 17 et 18 de la loi du 10 juillet 1965 ; 3°) que l'article 1152 du Code civil prévoyant, dans son second alinéa, que le juge peut modérer

contractuelle du manquement d'une partie à ses obligations, s'applique du seul fait de cette inexécution, quel que soit le préjudice subi par le créancier de l 'obligation, sauf au juge à exercer son pouvoir modérateur

consiste en une prise d'antalgiques légers, la prescription de semelles orthopédiques et des séances d'ostéopathie, qu'il n'y a pas d'indication de sciatique ou de hernie discale mais des discrets ou modérés

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée générale de confection moderne

6 juin 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de la société SOCOTEC, société anonyme, dont le siège est Tour Maine Montparnasse, ..., 2°/ de la société Comptoirs modernes

Le dossier a été transféré à une cour d'appel, à la suite de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

DU 19 NOVEMBRE 2020 mfb N°2020/ 250 Rôle N° RG 18/00849 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZEJ [V] [G] [I] [R] épouse [G] C/ Etablissement OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE

    Les circonstances de l’espèce Le fils de la requérante, Julio López Álvarez, commença son service militaire au régiment d’Araca (Vitoria) le 28 novembre 1989.

    Les circonstances de l’espèce Le fils de la requérante, Julio López Álvarez, commença son service militaire au régiment d’Araca (Vitoria) le 28 novembre 1989.

Johann Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Alvarez & Marsal France, dont le siège est [

La SASU ALTAREA GESTION IMMOBILIERE se dénommait auparavant HISTOIRE ET PATRIMOINE GESTION entre 2013 et 2015.

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 53 DU DECRET PRECITE DU 13 OCTOBRE 1954 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DES OFFICES D'HABITATIONS A LOYER MODERE "LES AGENTS ATTEINTS DE L'UNE DES MALADIES VISEES A L'ARTICLE 93

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 13 juin 1997), que la Société martiniquaise d'habitations à loyer modéré