Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Par jugement n° 2201106 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande, en ordonnant à la commune d’y procéder dans un délai de quatre mois sous astreinte de 50 euros

du 16 mai 1990, où étaient présents : M.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur.

Aux termes de l'article R. 221-9 du même code : " Chaque délégataire mentionné à l'article R. 221-6 adresse au ministre chargé de l'énergie, au plus tard le 1er mars de l'année civile qui suit la fin d'une

Bonnet, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai 2004 et 20 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie A, demeurant ...

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1989 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit : 1°/ de M.

... épouse C..., demeurant tous deux ..., 3°) la compagnie d'assurances GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES dite GMF, dont le siège social est ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai

[W] [F] et désigné à sa place la SCP AJILINK [E]-BONETTO prise en la personne de Maître [Z] [E], [Adresse 1]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.

[K] [O] et désigné à sa place la SCP AJILINK [N]-BONETTO prise en la personne de Maître [P] [N], [Adresse 2]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.

[P] [K] et désigné à sa place la SCP AJILINK [R]-BONETTO prise en la personne de Maître [S] [R], [Adresse 2]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.

[Y] [P] et désigné à sa place la SCP AJILINK [C]-BONETTO prise en la personne de Maître [B] [C], [Adresse 2]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.

[U] [H] et désigné à sa place la SCP AJILINK [S]-BONETTO prise en la personne de Maître [J] [S], [Adresse 1]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.

[C] [V] et désigné à sa place [J] [B] prise en la personne de Maître Alexandre BONETTO, [Adresse 3]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.

[C] [J] et désigné à sa place la SCP AJILINK [E]-BONETTO prise en la personne de Maître [K] [E], [Adresse 1]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.

[S] [B] et désigné à sa place la SCP AJILINK [Y]-BONETTO prise en la personne de Maître [I] [Y], [Adresse 1]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.