L. 5134-39 alinéa 2 et L. 5134-40 du code du travail alors applicables).

L. 5134-39 alinéa 2 et L. 5134-40 du code du travail alors applicables).

L. 5134-39 alinéa 2 et L. 5134-40 du code du travail alors applicables).

L. 5134-39 alinéa 2 et L. 5134-40 du code du travail alors applicables).

L. 5134-39 alinéa 2 et L. 5134-40 du code du travail alors applicables).

X..., M.

l'article L. 1245-2 du code du travail.

L. 5134-39 alinéa 2 et L. 5134-40 du code du travail alors applicables).

.. à lui verser 1. 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

, notamment aux articles L. 133-1 et suivants du dit code ;- dès lors, conformément aux dispositions du code de commerce et à la jurisprudence, lorsque le destinataire appose comme dans les circonstances

X... a assigné ces deux sociétés en réparation de son préjudice financier et en remboursement des intérêts acquittés ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1324 du code

R 444-55 du code de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'article L 111-8 du code des procédures

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme

% prévue, en cas de manquement délibéré, par le a de l’article 1729 du code général des impôts ; - Mme C... ne peut utilement invoquer les dispositions de l’article L. 123-1 du code des relations entre

Aux termes de l’article 109 du code général des impôts : « 1.

, mais y compris ICRTT, pause payée et 1/12ème des primes de fin d'année, 4o) condamné la SAS VELAN à payer à Claude X... au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile, la somme de 760ç

R. 541-1 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge du groupe hospitalier Nord Vienne et de la SHAM une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

X..., administrateur judiciaire, bénéficie du privilège général de l'article 2375-1'du code civil des frais de justice pour la somme de 2 990 E, compte tenu de sa mission d'administrateur de la société