pris dans sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 février 1985), que la Société Civile Coopérative "Les Lavandes" a fait édifier un ensemble de pavillons par la société Astre

société Batis Gironde, radiée, à la société Cobarec, assurée auprès de SAGENA, à la société Isomar DSA, assurée auprès de la SMABTP, à la société Soprema Assistance, au BET structure GO d'exécution Astrée

3], portant le numéro 5 du groupe d'habitation dénommé Maisons d'Astrée, pour un prix de 425.000 euros.

ATTENDU QUE LES POURVOIS FORMES PAR ASTIC ET PAR LE SYNDICAT CFDT HA-CUI-TEX A TOURNON, SOUS LES NUMEROS 76 - 60 011, 76 - 60 012 ET 76 - 60 013 CRITIQUENT PAR LE MEME MOYEN LA DECISION RENDUE PAR LE TRIBUNAL

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Astrée

l'assuré, que le rapport d'enquête concernait en partie l'intérieur de sa maison en ce qu'il mentionne « dans la pièce en bas, femme âgée installée dans un fauteuil roulant », au second étage « jeune homme assis

sa demande tendant à la décharge des droits d'enregistrement auxquels il a été assujetti, au titre de la sous-évaluation des actions de la SICAV Ortalgos, alors « que les droits d'enregistrement sont assis

sa demande tendant à la décharge des droits d'enregistrement auxquels il a été assujetti, au titre de la sous-évaluation des actions de la SICAV Ortalgos, alors « que les droits d'enregistrement sont assis

part variable complémentaire de rémunération d'un salarié, peu important son paiement à l'année et son calcul en fonction des résultats de l'entreprise, dès lors que cet élément de rémunération est assis

en marchant apparemment normalement et a pu manoeuvrer sa voiture, et dès lors qu'après la seconde, alors qu'au cours de celle-ci il n'aurait été porté à Jacques A... que des gifles, celui-ci a été assis

P..., qui s'était assis sur sa poitrine, et qui la brutalisait au point que B...

avait soutenu que sa situation vis-à-vis de la législation sur les étrangers était digne d'être examinée avec bienveillance compte tenu de ses demandes en cours d'abrogation de l'arrêté d'expulsion, et d'assi-gnation

serait fait application de l'article 1733-1 du Code général des impôts relatif au droit d'enregistrement, alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, si l'impôt de solidarité sur la fortune est assis

de deux ou trois comprimés d' "Equanil 250", qui devait provoquer un endormissement du vieillard âgé de 90 ans, lequel ne pouvait pas être capable, alors, de prendre son repas seul et convenablement assis

.) ; qu'en effet, il résulte du témoignage précis du témoin visuel de la scène, Liliane Z..., que c'est Guy X... qui s'est levé du banc où il était assis, les armes à côté de lui, et qui s'est avancé vers

société Carrefour retire de cette opération un avantage financier indiscutable ; qu'en effet, en agissant ainsi, elle diminue sa masse salariale, échappe au paiement des taxes, charges et impôts divers assis

ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2011.

1115 du Code général des impôts n'avait porté que sur la soulte, ce dont il résultait que le redressement pour défaut de revente dans le délai des parcelles acquises par la société PRL ne pouvait être assis