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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03092

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Bellenger, M. Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02829

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Méano, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Y... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Ajaccioc/Mme Marie-Laure Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02659

Cassation

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, Mme Méano, Mme Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

Chalon-sur-Saônec/M. Thierry Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00312

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Premier avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00124

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Y... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

République du tribunal de grande instance de Lyonc/M. A

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00122

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Y... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02263

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02264

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02062

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

Fossier, Moreau, Bellenger, Wyon, conseillers de la chambre de la chambre, M. Talabardon, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03193

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03423

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Bellenger, M. Lavielle, M. Samuel, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Méano, Mme Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02043

Cassation

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Bellenger, Lavielle, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mme Méano, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01668

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Bellenger, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01669

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Bellenger, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01672

Cassation

19 août 2020

19 août 2020

Bellenger, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Source officielle
CC

cr

ésormais devant près le tribunal judiciaire de Dijonc/M. G

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01291

Cassation

9 juin 2020

9 juin 2020

Bellenger, Lavielle, Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01072

Cassation

26 mai 2020

26 mai 2020

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lemoine, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01785

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

Bellenger, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01799

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

Bellenger, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01801

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

Bellenger, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle

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Dépôts des comptes

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SIREN 397965898Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

16/04/2026

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