CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 976 résultats pour « Bellville »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007728677

Admin. suprême

18 mars 1987

18 mars 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 51 sur 199

← PrécédentSuivant →
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007729418

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard, avocat de la COMMUNE DE LA CIOTAT et de la S.C.P.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007729554

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Le Bret, de Lanouvelle, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007729603

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007730075

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007730961

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007748966

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de l'ASSOCIATION DES FRANCAIS DE L'INDE ET AMITIE FRANCO-INDIENNE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007733157

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007737346

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007752250

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007755535

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007759606

Admin. suprême

27 novembre 1989

27 novembre 1989

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007717387

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007717504

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007719408

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007719700

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007719704

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007703999

Admin. suprême

18 mars 1987

18 mars 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007707045

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'ARIEGE et de Me Coutard, avocat du département de Saône-et-Loire

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007721295

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle