Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
678aa9d45289c7662ca2bb98
6 janvier 2025
6 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS, substitué par Me PORTA , Société [27] [Adresse 2] [Adresse 37] ÉTATS UNIS représenté par Me Anne DUMAS L’HOIR, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me PORTA , Compagnie
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
686766f37c03803a32c27147
3 juillet 2025
3 juillet 2025
jugement du 10 février 2023 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 21/06259 APPELANT Monsieur [N] [D] [Adresse 4] [Localité 7] Né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 13] Représenté par Me Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68709fbcf0cfe7ae188fe986
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE), venant aux droit de la société CNA INSURANCE COMPANY LIMITED [Adresse 3] [Localité 6] N° SIRET : 844 115 030 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5793ef93c421386ae9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
REINE HORTENSE [Adresse 7] [Localité 16] N° SIREN : 451 932 073 agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Benjamin MOISAN de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c7
6 mars 2008
6 mars 2008
GAN ASSURANCES IARD pris en qualité d'assureur de la société ABCO 8/10 rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 8 représentée par la SCP BAZILLE JJ & GENICON S., avoués assistée de Me Benjamine FAUGERE RECIPON
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
au titre des 19 jours de retard déduits à tort par l'expert, une somme de 225 227,06 euros TTC au titre des dépens et une somme de 50 000 euros au titre des frais exposés en première instance et non compris
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9c3bcaf505db696438
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9d3bcaf505db69643a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9d3bcaf505db696442
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
Source officielle5e chambre Pole social
68f1d5b80b565ec7590f7bb5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[D] [P] reste donc redevable au titre de cet indu d'une somme de 13 949,72 euros pour la période comprise entre le 01 février 2014 et le 31 janvier 2019, somme qui n'est pas sérieusement contestée par
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2209245_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B de L, sous-préfet hors classe de classe fonctionnelle, comprenait à la date de son décès sa compagne, Mme D L, qui ne travaillait pas, et trois enfants, E, né le 20 mars 2012 à Nancy, A, né le 26 novembre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Sogea Martinique, GTM génie civil et services, société industrielle martiniquaise de préfabrication (SIMP), et Compagnie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0907DEC005891019
7 septembre 2021
7 septembre 2021
COMPLAINTS 24.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA20476_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sogea Martinique, la société industrielle martiniquaise de préfabrication (SIMP), la société GTM génie civil et services et la société compagnie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af983bcaf505db69641c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af983bcaf505db696420
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af993bcaf505db696424
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af993bcaf505db696426
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9c3bcaf505db69642c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9c3bcaf505db696434
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE : S.A.S. [10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de
Source officiellePage 51 sur 55