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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103712_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il s'ensuit que le centre hospitalier de Blois ne pouvait légalement refuser à la requérante le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103713_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il s'ensuit que le centre hospitalier de Blois ne pouvait légalement refuser à la requérante le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103714_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il s'ensuit que le centre hospitalier de Blois ne pouvait légalement refuser à la requérante le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103715_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il s'ensuit que le centre hospitalier de Blois ne pouvait légalement refuser à la requérante le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103716_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il s'ensuit que le centre hospitalier de Blois ne pouvait légalement refuser à la requérante le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103717_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il soutient que : - la requête a perdu son objet dès lors que la nouvelle bonification indiciaire de treize points majorés a été attribuée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103718_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il s'ensuit que le centre hospitalier de Blois ne pouvait légalement refuser à la requérante le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103719_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il s'ensuit que le centre hospitalier de Blois ne pouvait légalement refuser à la requérante le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103720_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il s'ensuit que le centre hospitalier de Blois ne pouvait légalement refuser à la requérante le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103721_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il s'ensuit que le centre hospitalier de Blois ne pouvait légalement refuser à la requérante le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103722_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il s'ensuit que le centre hospitalier de Blois ne pouvait légalement refuser à la requérante le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103723_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il s'ensuit que le centre hospitalier de Blois ne pouvait légalement refuser à la requérante le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103724_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il s'ensuit que le centre hospitalier de Blois ne pouvait légalement refuser à la requérante le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103725_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il s'ensuit que le centre hospitalier de Blois ne pouvait légalement refuser à la requérante le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103728_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il s'ensuit que le centre hospitalier de Blois ne pouvait légalement refuser à la requérante le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103730_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il soutient que : - la requête a perdu son objet dès lors que la nouvelle bonification indiciaire de treize points majorés a été attribuée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103731_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il s'ensuit que le centre hospitalier de Blois ne pouvait légalement refuser à la requérante le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103732_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il s'ensuit que le centre hospitalier de Blois ne pouvait légalement refuser à la requérante le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109903_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

attribuait la bonification de coefficient de grade n'a pas été retirée sur le fondement de ces dispositions.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468119.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

surveillance de l'administration pénitentiaire, afin d'étendre aux membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire le bénéfice d'une bonification

Source officielle