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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372265cd580146773fc9b1
21 avril 1995
21 avril 1995
la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372265cd580146773fc9b3
20 avril 1995
20 avril 1995
la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372265cd580146773fc9de
20 mai 1995
20 mai 1995
la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372267cd580146773fca84
18 mai 1995
18 mai 1995
rendu le 14 avril 1995 par le tribunal d'instance de Brive, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officiellesoc
61372267cd580146773fca94
30 mars 1995
30 mars 1995
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
6137226acd580146773fcc86
28 mars 1995
28 mars 1995
la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
6137226ccd580146773fcd75
28 mars 1995
28 mars 1995
le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, aliéna 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
6137226ccd580146773fcd7a
28 mars 1995
28 mars 1995
à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, aliéna 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613721d4cd580146773f7d5d
23 juin 1993
23 juin 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., Z..., B... A..., M. Dorly, conseillers, M.
Source officielleciv2
613721d5cd580146773f7e27
17 mars 1993
17 mars 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.
Source officielleciv2
613721d6cd580146773f7e96
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.
Source officiellesoc
613721d7cd580146773f7f8f
3 février 1993
3 février 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., B..., E..., Y..., Z..., Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M.
Source officielleciv2
613721d8cd580146773f80a8
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.
Source officielleciv2
613721dacd580146773f8251
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.
Source officielleciv2
613721ddcd580146773f841a
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.
Source officielleciv2
613721dfcd580146773f85c2
25 mai 1993
25 mai 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Deroure, Mme Dieuzeide, M. Dorly, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613721e2cd580146773f86e4
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.
Source officielleciv2
6137228fcd580146773fe72a
18 décembre 1995
18 décembre 1995
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.
Source officielleciv2
6137228fcd580146773fe72c
18 décembre 1995
18 décembre 1995
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372296cd580146773feca6
14 mai 1996
14 mai 1996
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Pierre, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
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