contribuables qui présentent une réclamation postérieurement au 9 mai 1985 peuvent obtenir une décharge déterminée dans les mêmes conditions, si cette demande est formulée dans le délai prévu à l'article R 196-1-b du livre des procédures fiscales, courant

Article 2

—

. - Le 6° du I et les 1° et 2° du IV s'appliquent aux cotisations sociales dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015.

Article 13

—

. - Les 1° et 5° du I s'appliquent aux déclarations réalisées au titre des périodes d'emploi de salariés à domicile par des particuliers employeurs courant à compter du 1er janvier 2022 pour les activités de service à la personne mentionnées aux 2° et

Article 226-4.07

—

Les pompes centrifuges ou autres pompes reliées au collecteur d'incendie à travers lesquelles une circulation à contre courant pourrait se produire doivent être munies de clapets de non-retour. 4.

Article 221-III/10

—

Il convient également de désigner un adjoint dans le cas des embarcations de sauvetage. 5 Le responsable d'une embarcation ou d'un radeau de sauvetage doit avoir la liste de son personnel et s'assurer que les membres de ce personnel sont au courant

Article M 6

—

Aucune résistance au feu des structures, des planchers et des parois des locaux à risques courants n'est demandée si l'établissement dispose d'un système d'extinction automatique à eau généralisé.

Article 230-6.04

—

Un tableau illustré des signaux de sauvetage (affiché en timonerie) 1 1 1 - Gaffe 1 1 1 1 Ecope (sur navire non ponté) - - 1 1 Aviron (sur navire non ponté) - - 1 1 Filins nécessaires pour manœuvres courantes

Article T 41

—

A tout moment, il doit être possible de mesurer l'intensité du courant fourni à chaque départ, sans interrompre celui-ci.

Article 226-2.22

—

Pavois, mains courantes et garde-corps 1. Des pavois ou des garde-corps efficaces doivent être installés sur toutes les parties exposées du pont de travail et sur les ponts de superstructure si ceux-ci sont utilisés comme plates-formes de travail.

Article 17-1

—

Le transport concerne l'acheminement de pièces indivisibles de grande longueur d'un usage courant dans la construction et l'équipement telles que fers, poteaux, poutres, etc.

Article 223 a-II-2/24

—

Les cages d'ascenseurs doivent être installées de manière à empêcher la fumée et les flammes de passer d'un entrepont à un autre et être pourvues de moyens de fermeture permettant de maîtriser les courants d'air et la fumée.

Article ANNEXE

—

Apports en fonds : : : : : : : propres (en : : : : : : : capital ou en : : : : : : : comptes courants : :

Article 45

—

par le mot : " quinze " ; 4° Au b de l'article 3-2, après la deuxième occurrence du mot : " services ", sont insérés les mots : " locaux ou " ; 5° L'article 4 est ainsi modifié : a) Au c, les mots : " l'ordre de prélèvement automatique sur le compte courant

Article 1

—

I. - Les prescriptions des articles suivants doivent être observées dans les établissements soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre III du livre II du code du travail qui mettent en oeuvre des courants électriques.

Article Annexe V

—

B) Enseignements spécifiques - La médecine générale et son champ d'application ; - Gestes et techniques en médecine générale ; - Situations courantes en médecine générale : stratégies diagnostiques et thérapeutiques, leur évaluation ; - Conditions de

Article R323-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 86

Code de l'énergie

Les données brutes enregistrées à l'occasion de ces mesures sont corrigées, notamment des effets de variation de l'intensité du courant qui circule dans les câbles, afin de refléter les situations les plus pénalisantes qui peuvent être rencontrées en

Article ANNEXE I

—

professionnelle de la spécialité auto-engins blindés 1° La technique automobile : - la métrologie mécanique ; 2° Motorisation essence et diesel : - le principe du cycle à 4 temps ; 3° Electricité générale : - les principes fondamentaux d'électricité en courant

Article 18 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 99

Code général des impôts, annexe IV

appareils élévateurs verticaux comportant une plate-forme aménagée en vue du transport d'une personne handicapée et élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d'une personne handicapée, définis à l'article 30-0 C ; mains courantes

Article 1519 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

forfaitaire mentionnée à l'article 1635-0 quinquies s'applique aux installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique hydraulique des courants

Article L424-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 45

Code de l'environnement

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, pour la chasse au chien courant, le déplacement en véhicule à moteur d'un poste de tir à un autre peut être autorisé dans les conditions fixées par le schéma départemental de gestion cynégétique dès

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