de Strasbourg lors de l’année scolaire 2019/2020 dans le cadre du diplôme « Gestion spéciale auditeurs libres DEG » et qu’ils assurent régulièrement des actions de bénévolat auprès des associations Caritas

S’il se prévaut d’avoir ancré « toute sa vie privée et familiale en France », il se borne à verser à l’appui de ses allégations une note sociale établie par l’association Cités Caritas et une attestation

Rôle N° RG 19/06731 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFD7 [T] [K] C/ SAS MONACO MARINE FRANCE Copie exécutoire délivrée le :7/04/2023 à : Me Alice CABRERA

#Danmarks Aktive Handelsrejsende, optredend voor Carina Mosbæk tegen Lønmodtagernes Garantifond.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Østre Landsret - Denemarken.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M. François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

[D] [T] né le 02 Avril 1965 à NIMES (GARD) 185 Chemin de l'incinérateur 30210 CABRIERES comparant en personne assisté de Me Sophie SALTON, avocat au barreau de NIMES DEFENDEUR M.

Adresse 2] représenté par Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Sabine CABRILLAC

Laurent Cabrera, Auditeur - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE FIDUCIAL INFORMATIQUE et de la SOCIETE FIDUCIAL EXPERTISE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; M. David Gaudillère, maître des requêtes et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 5 février 2024. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 février 2024.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 février 2024.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 novembre 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 31 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M. Pascal Trouilly, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes, rapporteure.

Laurent Cabrera, M. Christophe Pourreau, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 juin 2025. Le président : Signé : M.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 janvier 2025. Le président : Signé : M.