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73 079 résultats pour « Carnot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

6a0c7ddacdc6046d4732df7a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR EURL CARNOT SECURITE PRIVEE Adresse légale : [Adresse 2] N° RCS de [Localité 1] : 831111570 / N° de Gestion : 2023 B [Localité

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600372_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

– cadastré BP 45 à Montceau-les-Mines, propriété des copropriétaires de l’immeuble 13, rue Carnot dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure de mise en sécurité prévue par les articles L. 511-1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924ee

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Anne Boisset (la locataire) des locaux situés 3 place Charles de Gaulle et 20 rue Carnot à Brive moyennant un loyer annuel de 17 200 euros HT.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410209_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 16 avenue Carnot

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300011

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

pourvoi n° U 23-13.334 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Carnot

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95594ea76c33f1378733e

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Confirmation du jugement déféré et débouté du syndicat ROF de l'ensemble de ses demandes. Condamnation du ROF aux dépens d'appel et au paiement de 2 500 € à la société IMD OPTIC au titre de l'article

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372392cd5801467740b82d

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

que la cour d'appel a constaté que les seuls agios de la somme principale prêtée couvraient la quasi-totalité des revenus des emprunteurs, retraités ; que cette constatation suffisait à démontrer le caractère

Source officielle
CC

civ2

613724c7cd580146774184a5

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X..., alors, selon le moyen, que si la faute de la victime n'exonère totalement le gardien qu'à la condition de présenter les caractères d'un événement de force majeure, cette exigence est satisfaite lorsque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200210

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

redressement du chef de l'assiette minimum des cotisations sur les indemnités de fin de mission et de congés payés (points 1 et 2), alors, selon le moyen, que les frais professionnels n'ont pas le caractère

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100253

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

probabilité raisonnable et non un caractère certain ; qu'en conditionnant l'indemnisation des préjudices subis du fait de la revente des lots acquis grâce à l'emprunt que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100891

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

professionnel du prêt ne permet pas d'éluder la protection du crédit à la consommation ; que, pour retenir le caractère professionnel du prêt du 27 août 2008, l'arrêt attaqué s'est borné à affirmer que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200933

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Le caractère implicite de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de reconnaissance du caractère professionnel d'un accident, faute de décision expresse dans le délai de trente jours, ne

Source officielle
CC

civ2

61372520cd5801467741b2a7

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

selon le moyen, que toute personne a droit à la réparation intégrale de son préjudice ; que le préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C recouvre l'ensemble des préjudices de caractère

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe94

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

déboutée de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis, de licenciement, alors, selon le moyen, que, d'une part, le droit pour l'employeur de modifier les horaires de travail n'enlève nullement le caractère

Source officielle
CC

soc

61372361cd5801467740903c

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le seul caractère tardif d'une audiométrie au regard du délai de trois semaines à un an après la cessation de l'exposition

Source officielle
CC

civ2

6137231acd58014677405781

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors que, selon le moyen, les fautes de l'époux, qui a pris l'initiative du divorce, peuvent enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère

Source officielle
CC

comm

61372323cd58014677405e66

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rivoire et Carret-Lustucru anciennement

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af5c

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

prononcé le divorce des époux à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que les fautes de l'époux qui a pris l'initiative du divorce peuvent enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère

Source officielle
CC

civ2

613723cccd5801467740e4f8

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

statutaire et n'ouvrent pas droit à un recours subrogatoire ; qu'en se fondant sur leur caractère forfaitaire pour refuser de tenir compte, dans l'évaluation du préjudice professionnel de M.

Source officielle
CC

civ2

61372682cd58014677426220

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur la conformité de la décision attaquée aux règles de droit de telle sorte qu'en affirmant que les écrits portés dans le journal "A La Une" présentaient un caractère

Source officielle