ne serait pas compatible avec un maintien en détention ou avec le régime pénitentiaire qui lui est appliqué ; qu'au surplus, les observations générales faisant état de dysfonctionnements graves au centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

voir c'est prévenir", un système d'alarme avec "levée de doute visuelle" censé déterminer l'origine de l'alarme grâce à un traitement informatique d'images immédiatement transmises par capteur à un centre

X... ont été engagés par la SNCF, en qualité d'animateurs d'un centre de loisirs sans hébergement et suivant une succession de contrats de travail conclus pour une durée déterminée, en ce qui concerne

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., suivant acte du 9 novembre 1991 rédigé et signé de sa main, a reconnu devoir à la Société rhodanienne des viandes la somme de cent

conclusions des époux C... faisant valoir que l'expert avait, dans son évaluation, tenu compte de travaux de réparation de la toiture, antérieurs à la vente, dont le montant facturé était en réalité cent

précarité, alors selon le moyen, que les congés payés et la prime de précarité dite de "fin de contrat" lui avaient été payés et que le salarié devait avoir trois mois de présence ou l'équivalant de deux cent

grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'il est constant que l'acte de cautionnement contenait la mention manuscrite : "Bon pour caution solidaire à concurrence de la somme de sept cent

qu'il ne figure pas pour la cinquième fois sans interruption au rôle des contributions directives communales, alors que c'est le Tribunal, et non la requérante, qui a interrogé la trésorerie et que le centre

ni qu'il ne figure pas pour la cinquième fois sans interruption au rôle des contributions directes communales, alors que c'est le Tribunal et non le requérant qui a interrogé la trésorerie et que le centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de directrice de centre de loisirs par l'association "Maison

qu'elle était intervenue sous la menace de l'employeur qui reprochait à la salariée un vol commis pendant l'exécution de son contrat de travail et portant sur la recette des toilettes publiques d'un centre

d'opérations sur coupons (COC) en Centre d'opérations sur coupons et titres (COT) avec même direction, le Centre d'opération sur titres (COT), devenu lui-même le Centre de transactions (CTT) sans changement

qu'il ne figure pas pour la cinquième fois sans interruption au rôle des contributions directes communales, alors que c'est le Tribunal, et non la requérante, qui a interrogé la trésorerie et que le centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Centre "CRAM du Centre", dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Centre "CRAM du Centre", dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Centre "CRAM du Centre", dont