Suite au contrôle de l'établissement privé hors contrat Maison d'éducation Pauline Marie Jaricot à Châtillon-sur-Chalaronne, réalisé en décembre 2024, la rectrice de l'académie de Lyon a envoyé une mise

SOCIALE B ARRÊT DU 14 JUIN 2012 APPELANTE : SAS COMPOSANTS ELECTRONIQUES LYONNAIS (CEL ELECTRONIC) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] représentée à l'audience par la SELARL REQUET CHABANEL

Comparant, concluant et plaidant par la SCP GEORGES CHASSAGNON, avocats au barreau de TROYES, INTIMÉ : Monsieur Jean-Pierre A... ...

né le 05 Juin 1946 à ROUMAZIERES (CHARENTE) ... 16150 CHABANAIS Non représenté Assigné et réassigné en intervention suivant actes d'Huissier en date des 24/10/2006 et 02/01/2007 - M.

ayant son siège au 31 rue Saint Antoine-10400 TRAINEL Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée sur l'audience par Me François GEORGE de la SCP GEORGE-CHASSAGNON

Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, Signé : C.

La société Alpes Technologie a fourni aux sociétés Perrin Electric et COMECA des condensateurs destinés à l'usine d'incinération de Chavanod (SINERGIE). 3.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.A, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère.

Martinez, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.

Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, Signé : H.

Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.

Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. Le rapporteur, Signé : M.

Martinez, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023.

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Kohler, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.

rendu le 13 octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE N° RG : 13/00603 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrice BACQUEROT la SELARL REQUET CHABANEL

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.