Codes de loi français

Article R3411-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 94

permettant d'établir le respect des dispositions prévues par l'article 462 de l'Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté Européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Article 11

Les deux principaux axes Nord-Sud du réseau seront aménagés afin de permettre la circulation de trains longs d'au moins 1 000 mètres.

Article Annexe II

Le coefficient 0,8 correspond, en particulier, à une exposition Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Est ou Ouest ensoleillée une faible partie de la journée en mars, et non ensoleillée en janvier : exposition Nord-Est largement dégagée à l'Est, ou exposition Nord-Ouest

Article Annexe 7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 96

proximité de Cannes Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence Aix-en-Provence Ressort du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Salon-de-Provence, et des cantons de Berre-l'Etang, Istres-Sud et Istres-Nord

LEGIARTI000027152458

SAMBRE D 0160600 Sambrette SAMBRE D 0200600 Solre SAMBRE D 0200720 Radiève Confluence à la Solre SAMBRE D 0220600 Thure SAMBRE D 0220700 Hante SCARPE ― ESCAUT ― SENSEE E1560600 Sensée rivière Canal du Nord

Article Annexe

Moulins-lès-Metz 57 642 Scy-Chazelles 57 177 Dieuze 57 182 Donjeux 57 246 Gelucourt 57 266 Guéblange-lès-Dieuze 57 404 Lindre-Basse 57 727 Viviers Nièvre 58 062 Château-Chinon Nord

Article Annexe

pélagiques au moyen de chalutiers pélagiques d'une longueur maximale hors tout de 25 mètres utilisant des chaluts pélagiques (OTM, PTM) et ciblant le maquereau, le chinchard et le hareng dans les divisions CIEM 4 b et 4 c au sud de 54 degrés de latitude nord

Article 1

défense ; 6° Le directeur central du service du commissariat des armées ; 7° Le directeur de la maintenance aéronautique ; 8° L'officier général de la zone de défense et de sécurité de Paris ; 9° L'officier général de la zone de défense et de sécurité Nord

Article 2

Les salariés titulaires de la carte du combattant au titre des opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 qui, ayant présenté postérieurement au 1er janvier 1999 et avant le 1er janvier 2000 une demande de

LEGIARTI000020778038

Haute-Marne (52). 33 863,02 1,58 Département de Meurthe-et-Moselle (54). 16 021,37 0,62 Département de la Meuse (55). 18 904,79 0,80 Département du Morbihan (56). 60 052,07 2,00 Département de la Nièvre (58). 46 388,71 1,64 Département du Nord

Article Annexe (suite)

. - Les grands ensembles régionaux du monde : - les aires culturelles ; - la triade (Amérique du Nord, Europe, Asie orientale) et la globalisation.

LEGIARTI000022780989

75 ― Paris Pôle de recouvrement spécialisé de Paris Sud-Ouest Paris 1er septembre 2010 Ressort territorial DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 75 - Paris Pôle de recouvrement spécialisé de Paris Nord-Est

LEGIARTI000047470249

Pour le Gouvernement de la République française : Jean-Yves Le Drian Pour le Gouvernement du Royaume-uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord : Dominic RAAB

Article 1

industriel de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ; Adjoint au chef de la division environnement, chef du pôle risque à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord-Pas-de-Calais

Article 211-2.03

Si le navire opère au nord du 56° parallèle nord, on doit tenir compte de la présence de givre et de glace sur les surfaces extérieures selon les modalités de l'annexe 211-2.A.2. 7.4.4.

Article Annexe I (suite)

Bibliothèque municipale d'Albi 3 Bibliothèque municipale de Castres 2 Bibliothèque départementale de prêt 3 Tarn-et-Garonne Bibliothèque municipale de Montauban 3 Bibliothèque départementale de prêt 2 Région Nord-Pas-de-Calais

Article Annexes III et IV

Les captures de sardine de la zone "golfe de Gênes-Ligure nord thyrrhénienne" sont réalisées à 99 % par des navires italiens pêchant à la senne tournante coulissante.

Article Annexe

Président du conseil d'administration Houillères de bassin du Centre et du Midi Président du conseil d'administration Houillères de bassin de Lorraine Président du conseil d'administration Houillères de bassin du Nord-Pas-de-Calais Président

Article Annexe II

Nord Lille-Lesquin, Valenciennes-Denain. Oise Beauvais-Tillé. Pas-de-Calais Le Touquet-Côte d'Opale, Calais-Dunkerque. Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand-Auvergne. Pyrénées-Atlantiques Biarritz-Pays Basque, Pau-Pyrénées.