la Cour, composée de : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre Monsieur Rémy LE DONGE l'HENORET, Conseiller Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Greffier : Mme Claudia CHRISTOPHE

L, H et Jean-Christophe Paquier ne peut par suite qu'être écarté. 3.

Maître HAGEGE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0070 INTIMES Maître [L] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Maître Christophe

Le vendredi 28 septembre 2012 à 8h15, vous avez été informé par Monsieur Christophe Z..., votre chef de chantier, que Monsieur Jean A..., monteur travaillant sur ce même chantier, a fait un malaise le

Villeneuve-sur-Lot, au cours de laquelle ont été évoquées diverses questions relatives au domaine aérien dont celle de l'exploitation de la piste ULM au lieudit Peyroche de Caudecoste, après avoir fait le bilan

envisage d'acquérir ainsi que, dans ce dernier cas, le financement correspondant ;/b) Des déclarations bancaires ou cautions appropriées ;/c) S'il s'agit d'une société commerciale, les trois derniers bilans

Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe VINOLO, plaidant, avocat au barreau de TOULON

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu les assignations délivrées par Maître [J] commissaire de justice à [Localité 7] en date du 15 octobre 2025

Le bilan carbone n’est limité dans le scénario 3 qu’à compter de la 13ème année de fonctionnement du téléphérique.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1575 S.A.S.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Christophe RUIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Christophe RUIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Christophe RUIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Christophe RUIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Claudia CHRISTOPHE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS ET PROCÉDURE La société HOTELIERE DE LA POINTE MILOU SNC, propriétaire d'un ensemble immobilier à destination hôtelière dénommé Hôtel Christopher, cadastré section [...] lieu dit [...] sur la collectivité

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé, et de Mme [Z] [Y], greffier

[V] a tergiversé poursuivant celle-ci au lieu de déposer le bilan ; ALORS QUE l'arrêt attaqué mentionne (p. 2, alinéa 2) que l'affaire a été communiquée au ministère public « qui a été entendu