Le même jour, les époux [X] ont versé à titre d'indemnité d'immobilisation, la somme de 33.750 € séquestrée entre les mains de Mme [A], clerc de notaire.

Le clerc indique encore que la certitude de l'adresse résulte de l'enseigne du commerce.

Elle indique qu’elle est propriétaire d’un terrain situé 6, rue Antoine Cléricy à Avon (Seine-et-Marne), qui supporte des bâtiments à usage d’habitation, et est composé de quatre parcelles, cadastrées

  The Government are invited to submit a copy of the applicant’s prison medical register ( diario   clinico ) along with a typewritten version for the period of detention from 2023 until present

un jardin situé à l'Ouest de cette maison, pour y construire un établissement scolaire laïque "qui serait toujours laïque", et que s'il venait à "être dirigé par des gens de congrégation ou par des cléricaux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme B A, représentée par Me Clerck, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2025 par lequel le préfet de la Moselle

  Violation of Article 6 § 1 (length) de Clerck v.

B A, représenté par Me De Clerck, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d'annuler les décisions du 15 juillet 2022 par

Les clercs assermentés ont la même compétence territoriale que le titulaire de l'étude à laquelle ils sont attachés.

Brossier ; - les observations de Me Clerc pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.

la Société SOCAVI, contrat résilié le 1er janvier 2005, au profit de la Société VATELIS ; qu'à partir de janvier 2007, la Société DANDY a confié l'abattage des dindes, en sous-traitance à la Ste LE CLEZIO

X..., clerc en l'étude de M.

Date de clôture de l'instruction : 30 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Audience présidée par Catherine CLERC

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 13 décembre 1985 et 26 février 1986, présentés pour Mme Viviane Y..., demeurant Hôtel-Restaurant "le Manoir de la Forêt" à la Ville aux Clercs

contrairement à ce que mentionnent ceux-ci, ne les ont pas signés contrairement à ce que mentionne la minute et, contrairement à ce que mentionnent également les actes, ce n'est pas le notaire mais un clerc

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Jacques CEREZO Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC

ABREU ARTISAN SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

absorption, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] (NAVARRE) ESPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

La requête a été communiquée à l'école nationale supérieure d'architecture de Marseille, et à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), à la CPAM des Hautes-Alpes

diplômes visés au 1°-b, l'un des emplois suivants : emploi dans les organismes d'habitations à loyer modéré ; emploi dans un établissement relevant d'un titulaire de la carte professionnelle sollicitée ; clerc