Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 2019), à la fin de l'année 2012, une collaboration s'est mise en place entre M. [U], inscrit au registre des agents commerciaux, et M.

X..., exerçant la même profession, une collaboration qui a duré jusqu'en 1983 ; qu'alléguant n'avoir pas bénéficié d'une rétrocession d'honoraires correspondant aux profits réalisés par l'agence, M.

X... pour prix de sa collaboration à la constitution d'un dossier de candidature à un marché public ; que sa soumission, en tant que chef de file d'un groupement comprenant notamment la société Josef Gartner

X... a conclu avec la société Old England un contrat de collaboration à une opération de lancement d'un nouveau produit par cette société ; que par contrat du 24 juillet 1997 la société Old England a consenti

L'article 20 des modalités générales de collaboration de la société Fidexpertise annexées à la lettre de mission stipule que toute demande de dommages et intérêts « devra être introduite dans les trois

Il n’entre pas dans les pouvoirs du président du tribunal judiciaire de statuer sur la validité du contrat de collaboration ou de juger que la clause de non concurrence est valide ou ne l’est pas.

critères de l'ordre des licenciements au sein de la catégorie professionnelle des opérateurs lamifié, à laquelle elle rattachait les emplois d'opérateurs usinage lamifié et celui de préparatrice débit collage

contrat de remplacement, lequel, en vertu de l'article susvisé, avait nécessairement une date de début, une date de fin et un motif de remplacement, et qu'il devait donc être qualifié d'accord de collaboration

Par lettre du 19 octobre 2010, Madame [U] [I]-[L] a sollicité l'arbitrage du Bâtonnier du Barreau de Seine Saint Denis dans le cadre de la rupture de son contrat de collaboration la liant à Madame [Z]

[N] n'avait pas connu d'une rupture de contrat de collaboration vexatoire et discriminatoire, - L'a débouté, en conséquence, de ses demandes indemnitaires en lien avec cette rupture, - A dit que ce collaborateur

Madame [P] avait le statut de collaborateur clerc et ce statut disparaît c'est une réalité.

Didier Z... en personne, de Mme Laetitia B..., la propre collaboratrice de M. Y..., ainsi que de celles de M. Vincent C..., avocat, de Mme Anne D..., de M.

[F] [G], à l'époque avocat allemand et qui s'inscrira en 2008 au barreau de Paris, a exercé la profession d'avocat en qualité de collaborateur libéral de la Selarl BRS & Partners ci-après BRS, spécialisée

Madame Geneviève X..., exerçant la profession d'orthophoniste, xxxxxxxxxxxxxxxxxx PONTOISE, a signé, le 18 mai 1994, un "contrat d'assistant collaborateur" avec Madame Gina Y..., lequel prévoyait, notamment

PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS : ATTENDU QU'ANDRE X..., ENGAGE LE 2 MAI 1961 PAR LA SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE, A CONCLU AVEC ELLE LE 19 MARS 1974 UN CONTRAT DE COLLABORATEUR

X... a collaboré en tant que journaliste photographe rémunéré à la pige avec M.

Nicolas de Y... a exercé la profession d'avocat en qualité de collaborateur libéral de la Scp d'avocats X... et Associés (ci-après la Scp).

2017, annulant la décision du conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse de l'ordre des vétérinaires du 19 octobre 2016 et énonçant que l'activité de vétérinaire à domicile des vétérinaires collaborateurs