L'acheteur publie sur le portail national de données ouvertes les données essentielles des marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes dans les deux mois suivant la notification du marché ou sa modification

Article 272-5

—

Ils participent également aux missions des renseignements généraux intéressant l'ordre public, qu'il s'agisse de manifestations de voie publique ou de protection des personnalités officielles françaises.

Article 2

—

public affectés dans l'une des juridictions supprimées visées à l'article 1er est fixé comme suit : DISTANCE ENTRE L'ANCIENNE ET LA NOUVELLE MUTATION MUTATION Distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative inférieure ou égale

Article 3

—

L'administration peut également exiger tout document utile en vue de l'instruction de la déclaration d'intention de première utilisation.

Article 16

—

L'admission en seconde année est de droit lorsque l'étudiant a obtenu à la fois une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 sur l'ensemble des matières affectées de leur coefficient et une moyenne égale ou supérieure à 8 sur 20 dans chacune des

Article 1

—

ou plusieurs citernes non protégées ; - wagon-citerne : un véhicule non automobile, guidé par une voie ferrée, équipé d'une ou plusieurs citernes non protégées ; - nourrice : un récipient portable fermé de capacité supérieure à 5 litres et au plus égale

Article 228-10.05

—

Les navires d'une longueur égale ou supérieure à 45 mètres doivent être équipés d'un jeu complet de pavillons et de flammes afin de pouvoir émettre des messages au moyen du Code international de signaux 3.

Article 32

—

prêt différé, ou à la date à laquelle sur requête du souscripteur, la revalorisation à cessé de jouer, à l'indice de référence sans que ledit rapport puisse excéder 1,25 si la période d'épargne préalable est inférieure à trois ans, 1,40 si elle est égale

Article 2

—

Ils peuvent également être chargés de fonctions de contrôle, d'animation, de coordination ou de conseil et d'expertise à caractère international, national ou local concourant à l'élaboration, à la coordination de la mise en œuvre et à l'évaluation des

Article 221-XII/10

—

Déclaration de la densité des cargaisons solides en vrac 1 Avant de charger une cargaison en vrac à bord des vraquiers d'une longueur égale ou supérieure à 150 m, le chargeur doit déclarer la densité de la cargaison, en sus des renseignements sur la

Article 3

—

L'administration peut également exiger tout document utile en vue de l'instruction de la déclaration d'intention de première utilisation.

Article 3

—

L'administration peut également exiger tout document utile en vue de l'instruction de la déclaration d'intention de première utilisation.

Article 3

—

L'administration peut également exiger tout document utile en vue de l'instruction de la demande de première utilisation.

Article 1

—

Il fixe également les prescriptions applicables aux zones d'entreposage des produits minéraux (pulvérulents ou non) ou de déchets non dangereux inertes (pulvérulents ou non).

Article D372-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 98

Code de la construction et de l'habitation

Le montant de la subvention de l'Etat est déterminé selon les modalités suivantes : 1.L'assiette de la subvention est égale, à la date de la décision favorable de financement, au prix de revient prévisionnel de l'opération pris en compte dans des limites

Article D2224-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 77

Code général des collectivités territoriales

Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article D. 2224-36, ces indicateurs sont communiqués au périmètre de la concession, à l'exception de ceux relatifs à la qualité de l'énergie distribuée, qui peuvent être également communiqués à un périmètre

Article L154-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 48

Code minier (nouveau)

Il l'informe également, pour autant qu'il les connaisse, des dangers ou inconvénients importants qui résultent de l'exploitation.

Article R552-22-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 82 > 53

Code de l'organisation judiciaire

Ils perçoivent également une indemnité pour perte de salaire ou de gain.

Article L821-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 02

Code de la sécurité sociale

L'allocation aux adultes handicapés est également versée à toute personne qui remplit l'ensemble des conditions suivantes : 1° Son incapacité permanente, sans atteindre le pourcentage fixé par le décret prévu au premier alinéa de l'article L. 821-1, est

Article R134-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 10

Code de l'environnement

Il leur confie la préparation de certains de ses avis ou travaux et peut également donner délégation à ces commissions pour formuler un avis sur les catégories d'affaires déterminées par son règlement intérieur.

Page 51 · 17 124 résultats

← Précédent Suivant →