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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603414_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Prelaud, avocate de M. A..., assisté de M. B... C..., interprète, et les explications de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603579_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : En premier lieu, Mme D...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603589_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Tsanga Ndomo, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : En premier lieu, M. A...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515986_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515987_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516611_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de Mme A....

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516814_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517218_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 2 octobre 2025 sous le n° 2517204 par laquelle M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519623_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519719_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521018_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2523061_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Monsieur D...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2523063_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2500551_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A... demande au Tribunal d’annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté sa demande d’inscription comme prioritaire pour l’attribution d’urgence d’

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2505108_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu la décision favorable de la commission de médiation DALO du Var du 5 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604446_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Guinel-Johnson, avocate de Mme A..., en sa présence.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604558_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604566_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Desfrançois, avocat de M. H..., en sa présence et assisté de Mme C... interprète. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02423

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 2314-24 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., salariée de la société Lombard Odier Darier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd4e

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller

Source officielle

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