Dans ces territoires, les attributions dévolues aux magistrats du siège et du parquet appartenant aux tribunaux de grande instance ou aux cours d'appel sont exercées par les magistrats du siège et du parquet en fonction dans les tribunaux de première

Article 2

—

-les connaissances clés des grands champs de l'ingénierie publique territoriale ;

Article 2

—

L'arrêté du 20 octobre 2006 portant agrément de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures comme organisme payeur des dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et les arrêtés du 16 octobre 2007 portant agrément

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 cembraie, pelouses, lacs et tourbières de Belledonne, de Chamrousse au Grand Colon" (zone spéciale de conservation FR 8201733) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les trois cartes

Article 12

—

titre de laquelle l'aide lui a été accordée et à se soumettre aux conditions d'assiduité et à l'ensemble des modalités pédagogiques de contrôle des connaissances prévues par l'établissement ou la structure qui dispense la formation labellisée par la Grande

Article 49

—

Dans le cas où une peine de radiation a été prononcée, le tribunal de commerce ou le tribunal de grande instance jugeant commercialement dans le ressort duquel résidait l'intéressé commet, provisoirement, un administrateur pour accomplir tous actes professionnels

Article 3

—

Le rapport analyse les systèmes de péréquation des marges mis en place par les distributeurs et précise les évolutions des marges commerciales réalisées par les enseignes de la grande distribution.

Article D6221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 79

Code général des collectivités territoriales

concerne les conseillers territoriaux, l'ordre du tableau est déterminé : 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil territorial ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand

Article D6321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 75

Code général des collectivités territoriales

Article 3

—

aux dispositions de l'article 2 et à l'exception des eaux situées devant les départements de la Manche, d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Finistère, les directeurs des affaires maritimes peuvent autoriser temporairement l'emploi du chalut à grande

Article R4462-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 06

Code du travail

Elle ne s'applique pas aux bâtiments de stockage de substances ou d'objets explosifs ni, en cas d'impossibilité, aux bâtiments où le travail s'effectue sur des objets explosifs de grande dimension et aux installations pyrotechniques mobiles.

Article R412-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 97

Code de la sécurité sociale

En cas de pluralité d'établissements d'accueil, les obligations de l'employeur incombent à l'établissement au sein duquel le doctorant ou le chercheur étranger effectue la plus grande partie de son activité, lequel est précisé dans la convention de séjour

Article R132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les infirmités mentionnées au 2° de l'article L. 132-2 ouvrent droit aux allocations spéciales aux grands mutilés lorsqu'elles ont été contractées en temps de guerre ou en opérations extérieures.

LEGIARTI000030593817

—

pièces et informations suivantes : - lettre de candidature du compositeur sollicitant l'aide à l'écriture ; La fiche de renseignements comportant, outre les informations relatives au compositeur, les informations obligatoires suivantes : - opéra (grande

Article R421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 95

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Il en est de même pour les pupilles qui remplissent les conditions requises pour bénéficier d'une bourse dans une université ou dans une grande école de l'enseignement public et demandent à poursuivre leurs études dans un établissement privé d'enseignement

Article R*8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 44

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Les grandes écoles militaires mentionnées à l'article L. 8 sont celles destinées au recrutement des officiers de carrière et dont l'énumération suit : Ecole polytechnique ; Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ; Ecole du service de santé militaire ;

Article R134-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 96

Code des assurances

Pour les engagements relevant du 2° de l'article L. 134-1, le montant des sommes dues par l'entreprise d'assurance à l'échéance de la garantie correspond au plus grand montant entre la valeur mentionnée au troisième alinéa de l'article R. 134-5 et la

Article R44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 69

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Les grands mutilés pensionnés à titre définitif pour blessures de guerre pour un taux d'invalidité de 100 % et bénéficiant des dispositions des articles L. 125-10 et L. 133-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, qui

Article L5331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 61

Code des transports

Elles ne s'appliquent pas au secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime, à l'exception de l'article L. 5331-7, du chapitre II du présent titre relatif à la sûreté portuaire, des dispositions du chapitre VI du présent titre intéressant la sûreté portuaire

Page 51 · 3 752 résultats

← Précédent Suivant →