modèle n° 817 374 alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si l'absence de nouveauté et de caractère propre du modèle n° 817 374, t-shirt avec une poche zippée en décalé

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 398, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne (cf. p. 1 et 3) que les débats

faite de la présence ou de l'absence -et de ses motifs- du conseil du prévenu ; "alors que devant la chambre d'accusation le conseil du prévenu, s'il en a fait la demande, doit être admis, lors des débats

alors que la chambre des appels correctionnels doit être composée d'un président de chambre et de deux conseillers ; qu'il résulte des propres mentions de l'arrêt attaqué que, lors de l'audience des débats

alors que la chambre des appels correctionnels doit être composée d'un président de chambre et de deux conseillers ; qu'il résulte des propres mentions de l'arrêt attaqué que, lors de l'audience des débats

réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 330 et 331 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

conséquence à verser à l'intéressée une indemnité de préavis et des dommages-intérêts pour licenciement abusif alors que les juges du fond sont tenus de se prononcer sur tous les documents versés aux débats

d'une telle mention, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer que l'arrêt a été régulièrement rendu par les jurés désignés par le sort ; "alors, d'autre part, que le procès-verbal des débats

des libertés fondamentales, de l'article 328, alinéa 2, du Code de procédure pénale, de l'article 593 du même Code, et ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats

331 et 335 du Code de procédure pénale et de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme, des articles 306, 591 à 593 du Code de procédure pénale; "en ce que le procès-verbal des débats

[G] a demandé un renvoi de ce débat. 5.

Creze, président" alors, selon le moyen, qu'à peine de nullité, le jugement est signé par le président qui a assisté aux débats et a participé au délibéré ; que les mentions contradictoires de l'arrêt

.; que l'avocat qu'elle avait constitué ne s'est pas présenté à l'audience des débats après qu'au jour fixé par les convocations il avait obtenu le renvoi de l'affaire à une autre date ; Attendu

avril 1993), rendu dans un litige opposant les consorts C... aux consorts D..., d'avoir déclaré irrecevables les conclusions par lesquelles les consorts C... ont sollicité le jour de l'audience des débats

l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer diverses sommes au salarié, alors, selon le moyen, qu'il avait été convoqué devant la 8ème chambre de la cour d'appel devant laquelle les débats

d'une part, et que dans la mesure où le logiciel destiné à la comptabilité était inadapté, il n'avait pu assumer ses fonctions dans des conditions normales, d'autre part ; qu'il versait, en outre, aux débats

d'irrecevabilité des conclusions déposées pour le compte de la société Finin limited les 17 et 22 février 1999 alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions, elle demandait à la cour d'appel de rejeter des débats