, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Selon l'ordonnance attaquée (juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nice, 4 décembre 2018), rendue en dernier ressort, par un jugement d'adjudication du 5 mars 2015, un juge de l'exécution

Y..., demeurant à Pantin (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment D, 2e étage, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Mohamed Y..., demeurant ..., bâtiment D, 3ème étage à Pantin (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Ebat à Marcoussis (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit de Mme Liliane Y... épouse A..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024 à 11h20, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Aderno, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.

13 octobre 2003, qui l'a condamné à 2 250 euros d'amende pour diffamation publique envers un fonctionnaire public et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande, en défense

X... a été embauché le 29 avril 1982 par la société Miko en qualité de gérant de dépôt et avait, au dernier état, la responsabilité de la succursale du Trignac ; que, le 16 mai 1984, il a été mis à pied

Y..., engagé le 24 avril 2002 par la société civile de moyens Architecture paysage organisation (la société APO) en qualité de dessinateur projeteur, occupait en dernier lieu la fonction d'architecte d'intérieur

[C], de sorte qu'elle ne pourrait se prétendre étrangère au préjudice corporel subi par ce dernier, motif impropre à caractériser une faute de la société Froid climatisation techniques, cause du dommage

W..., avocat de l'auteur de l'infraction, à lui transmettre le montant des dommages-intérêts alloués par la juridiction pénale ; qu'en réponse, ce dernier lui a envoyé, le 30 janvier suivant, à l'adresse

requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis

La cour d'appel rejette les demandes du collectionneur et condamne ce dernier à verser à la société de ventes volontaires la somme de 6 000 euros pour frais irrépétibles.

constituent la contrepartie d'un travail supérieur à la durée légale hebdomadaire de travail de 35 heures ; qu'il en résulte qu'en cas de décompte des jours de congés en jours ouvrables, lorsque le dernier

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que la requête est tardive et, comme telle, irrecevable.

E... ont été contrôlés par les agents des douanes alors qu'ils circulaient à bord d'un véhicule conduit par ce dernier ; que M.

Par des mémoires en défense enregistrés le 12 octobre 2023, la commune de Saint-Denis-en-Val, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête.