[C] [Y] Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Faits et Procédure : Il est constant que le débiteur susnommé a effectué une demande d'ouverture de liquidation judiciaire au Greffe de

Défendeur(s) : RECRUT'IM (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] : 838 377 877 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats :

Défendeur(s) : ATELIER 19 (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] : 488 092 446 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats :

conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Société de machines et d'ingenierie ternoise et des sociétés Grave-Randoux et BMA, ès qualités, après débats

foncier, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés [Personne physico-morale 1] et [Personne physico-morale 2], ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats

l'information suivie contre personne non dénommée pour "infractions au Code pénal et au Code de procédure pénale", a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction constatant le désistement

; de même Michel H..., conducteur du camion percuté a vu la voiture arriver en sens inverse "rapidement" ; en tout état de cause, dans les circonstances de temps et de lieu déjà exposées, Guy E... devait

prise de possession des clés du véhicule de la jeune femme afin de ne pas la voir abandonner cette invitation ou changer de choix de partenaire" ; "alors cependant que l'expertise psychiatrique décrit

. ; que, pour la demande en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de cette démolition présentée pour la première fois en cause d'appel, la cour d'appel se devait donc de

conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Société nationale de portage salarial, après débats

"en ce que la Cour a débouté les consorts X... de leurs demandes de dommages et intérêts ; "aux motifs que s'agissant du préjudice moral des parties civiles, il résulte des pièces versées aux débats

justice, à comparaître dans le délai qu'il a fixé, devant le tribunal siègeant en chambre du conseil ; qu'en l'espèce, après avoir établi que l'assignation réputée faite à domicile ou à résidence du débiteur

avait été résilié avec effet au 11 février 2011 et de rejeter l'ensemble de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le fait du prince, qui est une variété de force majeure, ne peut exonérer le débiteur

de son débiteur peut notamment être interrompue par des actes d'exécution forcée exercés contre le débiteur du demandeur à l'action et notifiés au débiteur de son débiteur, défendeur à l'action oblique

.., de la société La Roulerie, et de la SCP [...], ès qualités, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, après débats

Z... dans une attestation régulièrement versée aux débats, a de plus fort privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-5 du Code du travail ; 6 ) que les attestations des salariés

contre l'arrêt n° 1167 de la cour d'appel de COLMAR, du 20 décembre 1995 qui l'a condamnée, pour travail clandestin, à 50 000 francs d'amende, et a prononcé l'interdiction, pendant 5 ans, d'exploiter un débit

prononcée par un motif hypothétique et a de nouveau violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en toute hypothèse, le paiement fait par erreur par une personne qui n'est pas débitrice