AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'étant titulaire de la marque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 00-44.840, n° R 00-44.841 et n° S 00-44.842 ; Attendu qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/03950 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3EB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05838 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAUX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05822 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNATS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05835 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAUO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05829 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAT7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Louis X..., demeurant ..., 2 / l'entreprise Domaine JL Dirringer, entreprise à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 août 1998 par la cour d'appel

En effet, dans cette zone en constante évolution, les limites du Domaine Public Maritime sont encore celles définies par le décret du 18 janvier 1917 » portant aliénation du domaine public maritime au

[O] et la société Domaine [H] [O] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en concurrence déloyale et parasitaire, alors : « 1°/ que, pour rejeter les demandes pour concurrence déloyale, la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

Dominique X... demeurant à Canaloro, Sari di Porto Vecchio (20145) ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Dominique Pierre, demeurant à Signes (Var) Domaine de la Lauzière, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR D'Y..., DEMEURANT AU DOMAINE DE SAINT-JEAN A MANOSQUE ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour par M.