département d'outre-mer et a acquitté à ce titre la taxe d'octroi de mer ; que cette taxe ayant été déclarée incompatible avec le droit communautaire, l'importateur a assigné le directeur général des Douanes

département d'Outre-Mer et a acquitté à ce titre la taxe d'octroi de mer ; que cette taxe ayant été déclarée incompatible avec le droit communautaire, l'importateur a assigné le directeur général des Douanes

département d'outre-mer et a acquitté à ce titre la taxe d'octroi de mer ; que cette taxe ayant été déclarée incompatible avec le droit communautaire, l'importateur a assigné le directeur général des Douanes

département d'Outre-Mer et a acquitté à ce titre la taxe d'octroi de mer ; que cette taxe ayant été déclarée incompatible avec le droit communautaire, l'importateur a assigné le directeur général des Douanes

département d'outre-mer et a acquitté à ce titre la taxe d'octroi de mer ; que cette taxe ayant été déclarée incompatible avec le droit communautaire, l'importateur a assigné le directeur général des Douanes

département d'outre-mer et a acquitté à ce titre la taxe d'octroi de mer ; que cette taxe ayant été déclarée incompatible avec le droit communautaire, l'importateur a assigné le Directeur général des douanes

département d'outre-mer et a acquitté à ce titre la taxe d'octroi de mer ; que cette taxe ayant été déclarée incompatible avec le droit communautaire, l'importateur a assigné le directeur général des Douanes

département d'outre-mer et a acquitté à ce titre la taxe d'octroi de mer ; que cette taxe ayant été déclarée incompatible avec le droit communautaire, l'importateur a assigné le directeur général des douanes

Dominique, dit Y...

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1996, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

département d'outre-mer et a acquitté à ce titre la taxe d'octroi de mer ; que cette taxe ayant été déclarée incompatible avec le droit communautaire, l'importateur a assigné le directeur général des douanes

Après le rejet de sa réclamation, la société a assigné l'administration des douanes en annulation de l'AMR et de la décision de rejet.

Après le rejet de ses demandes, la société Téréos France a assigné la direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 4] (l'administration des douanes) en annulation des décisions de rejet

Wyon, conseiller, les observations du cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [C] [B], les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'administration des douanes et droits

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement et rejeté l'exception de nullité de la procédure, alors : « 1°/ que si les agents des douanes habilités peuvent effectuer des enquêtes

Leurs contestations ayant été rejetées, les sociétés Dimotrans, Sam et Interom ont assigné l'administration des douanes en annulation des AMR et des décisions de rejet.

Douanes en son intervention et de faire droit à ces demandes, et a condamné les prévenus solidairement à payer à l'administration des Douanes une amende de 21 660 000 francs, égale à la valeur de la marchandise

orientée vers la cancérologie générale et spécialisée, et sanctionnée par l'obtention de trois diplômes ; que sa non-inscription sous la spécialité "cancérologie" va désormais l'exclure précisément du domaine