[WK] à l'encontre de la SCP [V] Duron Mifsud et de Maître [W] [V] qui ne sont plus dans la cause, - débouté M.

LUI conservaient les négatifs et les tirages chez eux en dépit des relances nombreuses de [W] [H] qui gérait le service des archives ; Que [P] [R], directeur général du laboratoire photo Central DUPON

avoués à la Cour assistés de Maître Jean-louis POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Dominique DUPERRIER

sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame GOSSELIN, Président de chambre Madame BONNEMAISON, Conseiller Madame DUPERRIER

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ [H] [V], Président de chambre Dominique DUPERRIER

pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie SALMERON, Président Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Hervé DUPEN

l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Valérie SALMERON et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie SALMERON, Président Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Hervé DUPEN

rue Cazade à DAX (40100) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentés par Me Daniel FOURNIER, avoué à la Cour assistés de Me Marie- Lucille HARMAND-DURON

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Dupen, représentant la société SMI Montajes. Considérant ce qui suit : 1.

juin 1980 au 16 mai 1982, du 17 mai 1982 au 21 octobre 1984, du 22 avril 1985 au 23 juin 1988, du 11 septembre 1989 au 22 novembre 1989 été affecté ou mis pour emploi sur des bâtiments - " Foch ", " Duperre

Pour fixer à la somme de 39 185€ ce poste de préjudice, le tribunal s'est fondé sur les préconisations du rapport d'expertise selon lesquelles 'les travaux dureront 3 mois et entraîneront un préjudice

siège [Adresse 8] [Localité 9] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants Carine DUPEYRON

barreau de PARIS, toque : K0159 INTIME Monsieur [T] [G] Demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] N° SIRET : 532 145 778 Représenté par Me Carine DUPEYRON

avoués à la Cour Compagnie SADA prise en qualité d'Assureur de la Copropriété ... ... 30934 NIMES CEDEX 9 représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de la SCP DUPEYRON

LONGIN-DUPEYRON/ O. MARIOL, avoués à la Cour assistés de Maître LACRAMPE, avocat au barreau de TARBES INTIMEES : SCP Y...-B...

société SARL FRANJEB domicilié ès qualité audit siège sis [Adresse 2] représenté par Maître Sylvain LEROY de la SELARL LEROY-GRAS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Diane DUPEYRON

Localité 8] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me SUDRON, avocat au barreau de Rennes Représentée par Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ

son représentant en exercice domicilié de droit au siège social sis [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ

Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Vincent PUECH de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me CROZ Augustin, substituant Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET, Conseiller,