aux consommateurs s'appliquait à la demande en paiement du prix de la vente en l'état futur d'achèvement à la suite d'impayés, car la BECM, en sa qualité de professionnel, avait pris l'engagement de fournir

aux consommateurs s'appliquait à la demande en paiement du prix de la vente en l'état futur d'achèvement à la suite d'impayés, car la BECM, en sa qualité de professionnel, avait pris l'engagement de fournir

[D] de son action déclaratoire de nationalité, que [le] fait que la mère revendiquée de l'appelant ait été enregistrée par le recensement de 1932 ne peut expliquer l'impossibilité de fournir un acte de

Je rajouterai également que selon la loi, ce sont les seuls documents obligatoires à fournir ; que de plus, ayant stoppé mon activité depuis juin 2012 je ne pourrai vous fournir quelques autres documents

au comité social et économiques des informations sur les évolutions prévisibles des métiers et compétences, sans être tenu de fournir des informations détaillées par région, agence, direction et métier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Fournil de Paris, dont le siège est ... (20e), en cassation d'un

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [S] [Y], employé par la SAS AU FOURNIL, a été blessé par l’explosion d’une “bombe alimentaire” de la marque DECORS & CREATION le 15 décembre 2017.

aide juridictionnelle de St Etienne) représentée par Maître Seyf-eddine MOKEDDEM, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEUR Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Annie FOURNEL

Mme X... fait valoir qu'elle n'a peut-être pas fourni tous les documents nécessaires pour justifier de son expérience et elle indique souhaiter retirer sa demande pour ce qui concerne l'anglais.

à la suite de laquelle ce dernier a contesté avoir rédigé l'attestation du 4 décembre 1992 (affirmant ne pas reconnaître son écriture et ne pas avoir été sollicité pour établir une attestation) et fourni

La cour d'appel infirme le jugement de première instance et déboute le locataire de l'ensemble de ses demandes. Elle considère que le bailleur ne peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement d

M... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que son dossier était incomplet, son diplôme n'ayant pas été fourni.

l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors que, selon le moyen, son ancien employeur ou son représentant n'auraient jamais contesté lui devoir des arriérés de salaire et qu'il leur appartenait de fournir

: 2025R00290 La société ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Paris Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°552 081 317 (Maître HUBERT MAQUET, Avocat au barreau de LILLE) C / La société LE FOURNIL

magasin de vente au détail n'ayant pas été détruit, non plus que l'appartement où le locataire s'est maintenu jusqu'en mai 1981 ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que, du fait de l'explosion, le fournil

civile ; Mais attendu que le moyen manque en fait, la cour d'appel ayant répondu aux conclusions en les écartant ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Basse Normandie fournil

X... et A... ont pesé sur les appréciations portées sur eux par B... et Z... relativement au volume de travail fourni par ces salariés et ce, en méconnaissance de la législation du travail ; qu'ainsi les

la SCI Claudie, constituée par des filiales de la société Promodès, qui avait acquis le local ; qu'en se bornant à énoncer que les époux Z... ne rapportaient pas la preuve que leur local avait été fourni