. ; la Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français, dont le siège est à Paris VIIIème , ...Association française des producteurs de films, dont le siège est à Paris VIIIème .

-V-B7H-I4F7 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JURIDICTION DE PROXIMITE D'ABBEVILLE DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [B] [S] de nationalité Française

Paul-François Schira, auditeur, - les conclusions de M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 29 JUIN 2011 (n° 183 , 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2010 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription

Jean-François X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : 1 / M.

Jean François E..., époux de B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François Z..., ès qualités de liquidateur de M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 MARS 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Par une autre déclaration, enregistrée le 19 octobre 2017, la commune de Petit-Noir a également interjeté appel de la décision.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

L'appel incident formé par la SARL PETIT D'HOMME est recevable. 2.

née le 18 Octobre 1975 à BELFORT (90000) ... 01540 VONNAS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Françoise DOUSSON BILLOUDET, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie

LA PETITE AUBERGE C/ [S] [N] S.A.

C... pour la Polynésie française.

PETIT FORESTIER LOCATION C/ [S], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Véronique PITE, conseiller

Sur l'intervention de la Fédération française du bâtiment : 2. La Fédération française du bâtiment justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation de l'arrêt attaqué.