[O] [D] Grosse : 2 Me Françoise PETIT Me Céline GOLFIER-METAIS Copie : 1 Dossier Me Céline GOLFIER-METAIS Me Françoise PETIT PARTIES Madame [Z] [B] épouse [D], née le 31 Décembre

./ [13] Copies : Dossier [N] [J] [Y] agissant es qualité de représentant légal de l’enfant [L] [P] [13] Me Françoise PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux

[X] [T] Grosse : 1 Me Françoise PETIT Copie : 1 Dossier Me Françoise PETIT PARTIES : Madame [V] [B] [Z] [O] [R] épouse [T], née le 16 Février 1985 à MONTLUCON (03100) 8 Rue Georges

[T] [W] [E] Grosses : 2 Me Françoise PETIT Me Flora MASSENAT Copie : 1 Dossier Me Flora MASSENAT Me Françoise PETIT PARTIES : Madame [C] [P] [N] épouse [E] née le 17 août 1958 à CLERMONT-FERRAND

Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [N] [Z] [E] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Maître Françoise

barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Madame [Q] [Y] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 6] (PUY DE DÔME) demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Françoise

[J] [V] et Mme [B] [Y] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMÉS DÉBATS : L'affaire a été

juridictionnelle de [Localité 9]) APPELANTE ET : Monsieur [N] [F] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 11] (63) demeurant chez Monsieur [Z] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Françoise

AG/RG ARRÊT RENDU LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Monsieur [B] [G] né le 23 Avril 1963 à [Localité 8] [Adresse 10] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Françoise

[F] [N] [Adresse 4] [Localité 15] Tous représentés par Me Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : M. [P] [X] [Adresse 5] [Localité 14] et M.

[G] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant, assisté par Me Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/005923 du 23/09/2020 accordée

ACM IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience

Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [A] [U] [M] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Françoise

[Y] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES [Adresse

Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffière lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [G] [R] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Françoise

[G] [Z] [Y] exerçant sous l'enseigne RENOBAT [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMÉ DÉBATS : A l'audience

[M] [F] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMÉ DÉBATS : A l'audience publique du 04 juillet 2022 ARRÊT

[U] [F] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Françoise PETIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : M.