Guy Y..., 2 / Mme Francesca Z..., épouse Y..., demeurant ensemble Pouzilhac à Remoulins (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de

Paolo (gérant JP Z...), La Restauration Italienne (gérant Francesco Y...), de la société Financière Jolimat et de la société ACP Expansion; Sur les fins de non-recevoir opposées par la défense :

Paolo (gérant JP Z...), La Restauration Italienne (gérant Francesco Y...), de la société Financière Jolimat et de la société ACP Expansion; que par ordonnance du 11 mars 1993, le président du tribunal

Paolo (gérant JP Z...), La Restauration Italienne (gérant Francesco Y...), de la société Financière Jolimat et de la société ACP Expansion; que par ordonnance du 11 mars 1993, le président du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2024 et le 24 juin 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour dans le dernier

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2024 et le 24 juin 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour dans le dernier

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2024 et le 24 juin 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour dans le dernier

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du