Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
61629868201c88caf8c4e152
7 juin 2013
7 juin 2013
retraité calme, logé gratuit en échange surveillance, bricoleur, entretien jardin, heures ménage, perm. cond très sérieuses ref. exigées, contact agréable de proximité, moralité, pas enfants animaux, non fumeurs
Source officielle9e Chambre B
61629873201c88caf8c4e1ad
21 mars 2013
21 mars 2013
s'est adressé à lui à plusieurs reprises de manière agressive, que ce conflit a culminé lors d'une réunion de chantier du 30 septembre 2009, qu'au cours de cette réunion [E] [Y] est entré dans une fureur
Source officielle1ère chambre civile B
6162cf6d8b4dc27576e7b743
20 novembre 2012
20 novembre 2012
loyer annuel principal de 54000 francs, 8235 euros, outre révision suivant clause d'indexation payable par trimestre d'avance, pour l'exercice d'un « commerce de café comptoir tabac et articles de fumeurs
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8745d
7 mars 2005
7 mars 2005
principe la destination de l'immeuble ; Attendu que c'est à juste titre que l'intimé soutient que l'existence avérée de troubles de voisinage momentanés imputables à un locataire trop bruyant et fumeur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201690
7 novembre 2013
7 novembre 2013
X... n'a jamais été fumeur et d'autre part, que le chef du service de pneumologie de l'hôpital Saint Antoine a certifié que la pathologie dont France X... était décédé devait être rattachée à une origine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00121
10 février 2009
10 février 2009
CORPORACION HABANOS, dont des articles de journaux publiés dans des revues spécialisées destinés aux amateurs de cigares, que les cigares COHIBA sont réputés pour avoir été « affectionnés » par de grands fumeurs
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00676_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
de nettoyage, un défaut de " SAS WC ", l'absence d'armoire pour le stockage des matériels et produits de nettoyage, une absence de signalétique indiquant que la zone de préparation est interdite aux fumeurs
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03884_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
très difficilement exploitable la terrasse de l'établissement " le dernier bar avant la fin du monde ", celle-ci a pu continuer d'être utilisée ponctuellement, notamment pour accueillir les clients fumeurs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02182_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
opératoire était formelle du fait du risque de rupture de l'anévrisme compte tenu de son diamètre mesuré à 60 millimètres ainsi que, par ailleurs, des facteurs de risques présentés par l'intéressé, fumeur
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00963_20260210
10 février 2026
10 février 2026
application rigoureuse au sein de l’entreprise et qu’aucune sanction ni même aucun rappel à l’ordre n’auraient été adressés aux personnes fumant dans des zones pourtant non identifiées comme « non-fumeur
Source officielle3ème chambre
DTA_2405469_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Demain, j’apporterai des pains au chocolat qui font fureur dans la promotion RT2. Signé le fils G... B... ».
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159275
16 novembre 2015
16 novembre 2015
Par la suite, je me suis approchée d’elle pour l’aider et j’ai vu le policier continuer à lui donner avec fureur des coups de pied à la main de [la requérante] et de casser le téléphone mobile qu’elle
Source officiellecr
6137269dcd580146774270c0
14 mars 2007
14 mars 2007
application des articles 47 et 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 constatait que Jean-Yves X... en tant que président-directeur général de la société Recam Sonofadex ayant son siège social à Nouan-le-Fuzelier
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2216486_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
ci-après, aucune construction, installation ou ouvrage nouveau ne peut dépasser : - la hauteur plafond fixée sur le terrain par le Plan général des hauteurs*,/- les plans ou surfaces constitués par les fuseaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_18NT03644_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Les différents fuseaux et les variantes de tracés ont été comparés au prisme, notamment, de critères environnementaux mais aussi techniques et financiers ou fonctionnels.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400534_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
environnementale a précisé le 9 juin 2022 que si le tracé alternatif proposé par la commune permettrait d'éloigner les infrastructures des habitations, le tracé proposé par RTE correspondait bien au fuseau
Source officielle9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e81
25 novembre 2016
25 novembre 2016
journée de travail jusqu'en fin d'après-midi et enchaînait régulièrement sur un déplacement vers le lieu suivant, pour terminer parfois vers 22 ou 23 heures, que de plus il travaillait sur plusieurs fuseaux
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD000500205
16 juillet 2013
16 juillet 2013
Le 30 juin 2003, il fut transféré à la prison de Botoşani, toujours dans une cellule surpeuplée, selon lui, qu’il partageait avec des fumeurs. 12.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00132
21 février 2023
21 février 2023
On sait tous que ce concept fumeux a été inventé pour rendre impossible la critique de l'islam », qu'au passage 1 s'il vise les immigrés d'Afrique, il ajoute que l'islam est le drapeau de ces immigrés
Source officielleCIDP
69df26cacdc6046d47486355
14 avril 2026
14 avril 2026
Il a été placé dans une cellule avec un codétenu fumeur, ce qui l'a contraint à changer régulièrement de cellule.
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