conducteur du véhicule Mercédès C 250, a déclaré qu'il circulait à une vitesse de 130 Km/ H à 140 Km/ H sur la voie de droite et qu'il a aperçu le poids lourd au dernier moment et a voulu l'éviter par la gauche

trouvant hauteur du n° 24, Grande-Rue à Balnot-la-grange, dans une légère courbe à droite, Vincent X... au volant du fourgon est surpris par un chien qui traverse la chaussée, de la droite vers la gauche

supplément d'information et non discuté par le prévenu, à l'audience, que ce dernier sortant du chemin menant à son domicile, s'est engagé sur le CD 783 en direction de Quimper, en empiétant sur la voie de gauche

par l'acte de vente notarié du 28 octobre 1995, la cour d'appel a violé l'article 1134, devenu l'article 1103, du code civil ; 4°/ que M. et Mme [F] faisaient valoir, que seul l'accès par la rive gauche

Il opérait une man'uvre de dépassement lorsqu'il a percuté le véhicule conduit par [Y] [W] lequel effectuait un changement de direction vers la gauche sur sa voie de circulation.

A..., demeurant à Garches (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ Madame Marie-Thérèse A... épouse B...

EST A VOUS, représentée par son président, domicilié 7, cottage Henri X... à Garches (92380) et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU DOMAINE DE LA MALMAISON, représentée par son président, domicilié ..., et tendant

administrative, la suspension de l'exécution de la décision de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de mettre fin à l'activité de l'unité d'oncologie pédiatrique de l'hôpital Raymond Poincaré de Garches

[E]( le salarié ou l'assuré) salarié de la société Egger panneaux et Décors (l'employeur) en qualité de cariste, produisant un certificat médical du 9 mars 2015, faisant état de « sciatique gauche », a

procédure suivante : La société civile immobilière Louisau a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 novembre 2016 par lequel le maire de Garches

GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY

2024, Madame [O] [M], salariée de la société DAMELIE en qualité de responsable de rayon bazar d’un hypermarché, a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre d’une « épicondylite coude gauche

Suivant certificat médical établi le 23 novembre 2025, Monsieur [T] [E] a présenté des douleurs du rachis entier, de l’épaule droite et gauche, du membre supérieur gauche, de la jambe droite, de la cheville

épaule droite, tendinite du biceps droit + tendinopathie coiffe rotateurs gauche ».

, des séances de kinésithérapie lui ont été prescrites ; que le 28 Mai 2021, une nouvelle infiltration était réalisée dans le tendon d’Achille gauche ; que le lendemain, elle était victime d’une rupture

Par des pièces complémentaires, enregistrées le 23 novembre 2023, Mme A a établi être relogée dans un logement social situé 54 rue de Garches à Vaucresson (Hauts-de-Seine) depuis le 16 novembre 2022, propriété

Le certificat médical initial daté du 11 juin 2020 et joint à cette demande mentionne : “épicondylite latérale gauche tableau 57”.

Le certificat médical initial établi le 25 mai 2013 par le docteur [R] [O] mentionnait : 'canal carpien gauche'.

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie du dossier médical de sa cliente constitué par le centre hospitalier Raymond Poincaré à Garches