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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
696f213dcdc6046d47f3bd65
19 janvier 2026
19 janvier 2026
salarié des dangers liés aux produits liquides ou toxiques dès lors qu'ils ne sont ni étanches ni ignifugés, qu'ils ne sont pas plus de nature à protéger le salarié des dangers liés aux morsures ou griffures
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2336cdc6046d47f3dd88
19 janvier 2026
19 janvier 2026
salarié des dangers liés aux produits liquides ou toxiques dès lors qu'ils ne sont ni étanches ni ignifugés, qu'ils ne sont pas plus de nature à protéger le salarié des dangers liés aux morsures ou griffures
Source officielleChambre sociale 4-3
696f233acdc6046d47f3ddd2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
salarié des dangers liés aux produits liquides ou toxiques dès lors qu'ils ne sont ni étanches ni ignifugés, qu'ils ne sont pas plus de nature à protéger le salarié des dangers liés aux morsures ou griffures
Source officielleChambre sociale 4-3
696f233fcdc6046d47f3de16
19 janvier 2026
19 janvier 2026
salarié des dangers liés aux produits liquides ou toxiques dès lors qu'ils ne sont ni étanches ni ignifugés, qu'ils ne sont pas plus de nature à protéger le salarié des dangers liés aux morsures ou griffures
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2343cdc6046d47f3de5a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
salarié des dangers liés aux produits liquides ou toxiques dès lors qu'ils ne sont ni étanches ni ignifugés, qu'ils ne sont pas plus de nature à protéger le salarié des dangers liés aux morsures ou griffures
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2347cdc6046d47f3dea2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
salarié des dangers liés aux produits liquides ou toxiques dès lors qu'ils ne sont ni étanches ni ignifugés, qu'ils ne sont pas plus de nature à protéger le salarié des dangers liés aux morsures ou griffures
Source officielleChambre sociale 4-3
696f234ccdc6046d47f3deae
19 janvier 2026
19 janvier 2026
salarié des dangers liés aux produits liquides ou toxiques dès lors qu'ils ne sont ni étanches ni ignifugés, qu'ils ne sont pas plus de nature à protéger le salarié des dangers liés aux morsures ou griffures
Source officielleChambre sociale 4-3
696f234fcdc6046d47f3deff
19 janvier 2026
19 janvier 2026
salarié des dangers liés aux produits liquides ou toxiques dès lors qu'ils ne sont ni étanches ni ignifugés, qu'ils ne sont pas plus de nature à protéger le salarié des dangers liés aux morsures ou griffures
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2354cdc6046d47f3df55
19 janvier 2026
19 janvier 2026
salarié des dangers liés aux produits liquides ou toxiques dès lors qu'ils ne sont ni étanches ni ignifugés, qu'ils ne sont pas plus de nature à protéger le salarié des dangers liés aux morsures ou griffures
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2358cdc6046d47f3df9e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
salarié des dangers liés aux produits liquides ou toxiques dès lors qu'ils ne sont ni étanches ni ignifugés, qu'ils ne sont pas plus de nature à protéger le salarié des dangers liés aux morsures ou griffures
Source officielleChambre sociale 4-3
696f235ccdc6046d47f3dfe2
19 janvier 2026
19 janvier 2026
salarié des dangers liés aux produits liquides ou toxiques dès lors qu'ils ne sont ni étanches ni ignifugés, qu'ils ne sont pas plus de nature à protéger le salarié des dangers liés aux morsures ou griffures
Source officielleChambre sociale 4-3
696f258dcdc6046d47f405d3
19 janvier 2026
19 janvier 2026
salarié des dangers liés aux produits liquides ou toxiques dès lors qu'ils ne sont ni étanches ni ignifugés, qu'ils ne sont pas plus de nature à protéger le salarié des dangers liés aux morsures ou griffures
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2591cdc6046d47f4061b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
salarié des dangers liés aux produits liquides ou toxiques dès lors qu'ils ne sont ni étanches ni ignifugés, qu'ils ne sont pas plus de nature à protéger le salarié des dangers liés aux morsures ou griffures
Source officielleChambre sociale 4-3
696f2596cdc6046d47f40664
19 janvier 2026
19 janvier 2026
salarié des dangers liés aux produits liquides ou toxiques dès lors qu'ils ne sont ni étanches ni ignifugés, qu'ils ne sont pas plus de nature à protéger le salarié des dangers liés aux morsures ou griffures
Source officielleChambre sociale 4-3
696f259acdc6046d47f4068a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
salarié des dangers liés aux produits liquides ou toxiques dès lors qu'ils ne sont ni étanches ni ignifugés, qu'ils ne sont pas plus de nature à protéger le salarié des dangers liés aux morsures ou griffures
Source officielle3ème chambre
6710aa78be64d7e510245214
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[F] [X] se fonde sur le procès verbal de constat du 21 février 2023, qui indique que la parcelle n° [Cadastre 5] présente des marques de griffures et de déjections et que la parcelle n° [Cadastre 7] paraît
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40c7
11 avril 2024
11 avril 2024
V] mentionne que l'enduit posé se fissure, notamment aux angles de fenêtres, s'effrite, qu'une difference de teinte est visible et que les enduits ne sont pas talochés ce qui laisse apparaître des griffures
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f980bb0ea89248182ad9fa
8 avril 2025
8 avril 2025
Il y a des marques de griffure à mi-hauteur sur les deux battants du portail.
Source officielle2ème Chambre
68fb978211af6ba0065f3e2f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
fortement sale avec présence de moisissures importantes côté nord ; projection et salissures au plafond ; abat-jour graisseux et poussiéreux ; meubles de la cuisine portant de nombreuses éraflures et griffures
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303967_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
membres du personnel de deux établissements scolaires successifs et d’un centre de loisirs ont, entre 2016 et 2020, pu constater que le jeune D... présentait régulièrement des traces sur le cou ou des griffures
Source officiellePage 51 sur 63