Grignon C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que le syndicat des copropriétaires de la Maison D...

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 juin 2020 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2020 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2020 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2020 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2020 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2020 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2020 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Mazars, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre.

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 34 du code électoral ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort