Bernard CHEVALIER, Président Mme Isabelle CHESNOT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Isabelle CHESNOT dans les conditions prévues par l'article 785 du code

En audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 mars 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

Yoann, - JOUEN Isabelle épouse J..., - LE O... Christèle, - LE O... Fabrice, - LE O... Frédéric, - LE O...

social [Adresse 2] [Localité 3] SARL BAUTERS Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentées par Me Isabelle

le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2009F02133 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.05.14 à : Me Patricia MINAULT, Me Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT, Vice Président, Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente,, Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR

APPELANTE SCI LA SALLETTE, domiciliée [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Nicolas CASTELLAN, substitué et plaidant par Me Isabelle BENETTI, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Association

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle MARQUANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Yan MAITRAL, Conseiller Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre

DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01346 Tribunal judiciaire de Rouen du 17 avril 2024 APPELANTE : SCI FAUVILLAISE RCS de Rouen 398 927 483 [Adresse 1] [Localité 11] représentée et assistée par Me Isabelle

s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Isabelle

La Garrigole 81540 SOREZE comparant en personne, assisté de Me Isabelle Z..., avocat au barreau de TOULOUSE A. S. S. E. D. I. C.

Elle considère par ailleurs qu’il n’est pas apporté la démonstration de son intervention sur les ouvrages objets des désordres.